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Books Bücher 121 - 130 von 184 in LA COUR, — Faisant- droit sur l'appel interjeté, par Marson du jugement rendu...
" LA COUR, — Faisant- droit sur l'appel interjeté, par Marson du jugement rendu par le tribunal civil de la Seine, le 18 juin dernier, et adoptant les motifs des premiers juges, MET l'appellation au néant; ordonne que ce dont est appel sortira son plein... "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Seite 219
1824
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Band 53

1875
...francs ; LA Corn, Sans s'arrêter à l'appel principal ni à l'appel incident, met les appellations au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne les appelants principaux à l'amende, et chaque appelant aux dépens de son appel. Du 25 février 1875...
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Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes: revue ..., Band 17;Band 1875

1875
...immédiate; !'—\\tB les circonstances de la cause confirment celte appréciation ; ' '°»'! La Cour, met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet. * Cour d'Appel d'Aix (!'• Ch.), — du 28 août 1874. — MM. Rigaud, 1er président...
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de la ..., Band 26

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1877
...principales et très-subsidiaires des appelants, lesquelles sont rejetées; « Met les appellations au néant ; « Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; « Condamne les appelants aux dépens. » JURISPRUDENCE . Point de jurisprudence constant. — Consultez noire...
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Bibliothèque de l'École des chartes

1877
...nationales, ne permettent pas de faire une application plus indulgente de la loi...; En ce qui concerne A***, met l'appellation au néant, Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet. » Telle est, en résumé, la modeste page que l'année 1876 est venue ajouter aux annales...
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de la ..., Band 27

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1878
...l'appelant non recevable en ses fins et conclusions principales et additionnelles: met en tant que de besoin l'appellation au néant; « Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; « Statuant sur l'appel incident de la veuve Erard : « Confirme le jugement dont est...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Band 57

1879
...l'appelant non recevable en ses fins et conclusions principales et additionnelles; met en tant que de besoin l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; statuant sur l'appel incident de la veuve Erard, confirme le jugement dont est appel...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Band 104

1879
...dit l'appelant mal fondé en ses conclusions d appel; l'en déboute; — •rdonnne, en conséquence, que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; — Condamne l'appelant à l'amende et aux dépens d'appel. » NOTE. — Sur la première solution, V. conf., Caen, 8 fév....
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La bibliothèque du Code civil de la Province de Québec (ci-devant ..., Band 6

Quebec (Province) - 1881
...conclusions, tant principales que subsidiaires, des parties de Vignon, dont elle les a déboutées, a mis l'appellation au néant... ; ordonne que ce dont est appel, sortira son plein et entier effet ". Recours en cassation, fondé lo. sur la contravention à la loi 3, C. communia utriusque...
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de la ..., Band 31

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1882
...mais qu'il n'en résulterait jamais à son profit le droit de préférence qu'il sollicite; « La Cour met l'appellation au néant; ordonne que ce dont est...sortira son plein et entier effet; condamne l'appelant à l'amende et aux dépens. » OBSERVATION. La jurisprudence et les auteurs sont unanimes pour reconnaître...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1882
...principales on subsidiaires des appelants, dont ils sont démis et déboutés, — Met l'appellation à néant; — Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, Condamne les appelants à l'amende et aux dépens. USUFRUIT. — GROSSES RÉPARATIONS. — RÉrARATioNS 6464...
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