| comte de Maillard de Marafy - 1891 - 672 Seiten
...non-recevoir des appelants, dont ils sont déboutés; « Met les appellations à néant; 12. — « Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; « Condamne les appelants chacun à un tiers des dépens d'appel, liquidés en totalité à 24, 92, pour ceux avancés... | |
| 1891 - 1006 Seiten
...néant ; Déclare les appelants mal fondés en leurs demandes, ans et conclusions, les en déboute ; Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; Condamne les appelants en l'amende et aux dépens d'appel dans lesquels seront compris ceux de référé. VARIÉTÉS... | |
| comte de Maillard de Marafy - 1892 - 804 Seiten
...égard aux conclusions déposées par les appelants, lesquelles sont rejetées comme mal fondées ; « Met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont...appel sortira son plein et entier effet; condamne solidairement Schlumberger et de Méeus aux frais de leur appel ; fixe au minimum la durée de la contrainte... | |
| 1892 - 598 Seiten
...dispositions de la loi (Bérenger) du 26 mars 1891 ; Par ces motifs, met l'appellation à néant et ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne Raspail . . . • Les médecins vendant des médicaments ne doivent pas être soumis à l'inspection... | |
| 1894 - 920 Seiten
...fait point dans l'espèce; Par ces motifs et ceux des premiers juges, La Cour met l'appellation à néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, condamne l'appelant à l'amende et aux dépens. » Du 27 décembre 1893. —Prés. : M. Michel-Jaffard, 1" prés.; av.... | |
| 1896 - 512 Seiten
...les appelants mal fondés en toutes leurs conclusions, les en déboute ; Ordonne, en conséquence, que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; Condamne les appelants à l'amende et aux dépens d'appel. Avocat général : M. LAFFON. — Avocats : M™... | |
| 1897 - 1126 Seiten
...ces motifs, et sans adopter d'ailleurs ceux donnés par les premiers juges : » Met l'appellation à néant ; » Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; » Condamne Abadie-Colin à l'amende et aux dépens. » Cour d'appel de Paris (2e Chambre), — du 22 octobre 1896.... | |
| |