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Books Bücher 141 - 150 von 183 in LA COUR, — Faisant- droit sur l'appel interjeté, par Marson du jugement rendu...
" LA COUR, — Faisant- droit sur l'appel interjeté, par Marson du jugement rendu par le tribunal civil de la Seine, le 18 juin dernier, et adoptant les motifs des premiers juges, MET l'appellation au néant; ordonne que ce dont est appel sortira son plein... "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Seite 219
1824
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Grand dictionnaire international de la propriété industrielle: au ..., Band 4

comte de Maillard de Marafy - 1891
...non-recevoir des appelants, dont ils sont déboutés; « Met les appellations à néant; 12. — « Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; « Condamne les appelants chacun à un tiers des dépens d'appel, liquidés en totalité à 24, 92, pour ceux avancés...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1891
...néant ; Déclare les appelants mal fondés en leurs demandes, ans et conclusions, les en déboute ; Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; Condamne les appelants en l'amende et aux dépens d'appel dans lesquels seront compris ceux de référé. VARIÉTÉS...
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Grand dictionnaire international de la propriété industrielle: au ..., Band 6

comte de Maillard de Marafy - 1892
...égard aux conclusions déposées par les appelants, lesquelles sont rejetées comme mal fondées ; « Met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont...appel sortira son plein et entier effet; condamne solidairement Schlumberger et de Méeus aux frais de leur appel ; fixe au minimum la durée de la contrainte...
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de la ..., Band 41

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1892
...préjudice que lui aurait causé la Société des dépôts et comptes courants; « Adoptant au surplus les motifs des premiers juges; « Met l'appellation...au néant; « Ordonne que ce dont est appel sortira effet; « Condamne Schœller à l'amende et aux dépens. » OBSERVATION. V. Cassation. 11 mai 1853,...
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Répertoire de pharmacie

1892
...dispositions de la loi (Bérenger) du 26 mars 1891 ; Par ces motifs, met l'appellation à néant et ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne Raspail . . . • Les médecins vendant des médicaments ne doivent pas être soumis à l'inspection...
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de la ..., Band 42

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1893
...fondé en ses conclusions principales et subsidiaires; « L'en déboute ; « Ordonne, en conséquence, que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; « Condamne l'appelant à l'amende et aux dépens d'appel. » . 12578. CHEMIN DE FER. — TRANSPORT. BESTIAUX. CLAUSE DE NON-GARANTIE....
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Revue internationale du droit maritime, Band 9

1894
...fait point dans l'espèce; Par ces motifs et ceux des premiers juges, La Cour met l'appellation à néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, condamne l'appelant à l'amende et aux dépens. » Du 27 décembre 1893. —Prés. : M. Michel-Jaffard, 1" prés.; av....
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Le Droit financier: jurisprudence des valeurs mobilières et des ..., Band 9

1896
...les appelants mal fondés en toutes leurs conclusions, les en déboute ; Ordonne, en conséquence, que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; Condamne les appelants à l'amende et aux dépens d'appel. Avocat général : M. LAFFON. — Avocats : M™...
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de la ..., Band 46

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1897
...opérations de commission sa profession habituelle ; « PAB CES MOTIFS : — Adoptant au surplus ceux des premiers juges; « Met l'appellation au néant;...son plein et entier effet; « Condamne l'appelant à l'amende et aux dépens. » Y. Douai. 18 décembre 1893; Montpellier. 6 juin 1895. V. aotti Pandectet...
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Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes ..., Band 39;Bände 1897-1898

1897
...ces motifs, et sans adopter d'ailleurs ceux donnés par les premiers juges : » Met l'appellation à néant ; » Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; » Condamne Abadie-Colin à l'amende et aux dépens. » Cour d'appel de Paris (2e Chambre), — du 22 octobre 1896....
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