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Books Bücher 81 - 90 von 180 in LA COUR, — Faisant- droit sur l'appel interjeté, par Marson du jugement rendu...
" LA COUR, — Faisant- droit sur l'appel interjeté, par Marson du jugement rendu par le tribunal civil de la Seine, le 18 juin dernier, et adoptant les motifs des premiers juges, MET l'appellation au néant; ordonne que ce dont est appel sortira son plein... "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Seite 219
1824
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Band 54

1838
...déclare les parties de M* Talabot recevables dans leur intervention, et, statuant au fond, met l'appel au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne les parties de M* Talabol a l'amende et aux dépens envers toutes les autres parties pour tenir lieu...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Band 40

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1859
...posilifs et leur amélioration progressive, ils auront prouvé qu'elle est sans utilité réelle; — Met l'appellation au néant; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, et condamne l'appelant en l'âme: de et aux dépens. Du 18 janv. 1828.-C. de Colmar,...
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Journal historique et littéraire, Band 25

1839
...interjeté par le comte de Siméon : Adoptant les motifs des premiers juges, met 1'appellatien au néant et ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet. Condamne Mirés et Siméon aux dépens de leur appel.; 50. L'adresse de la chambre des seigneurs renfermant...
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Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 712 Seiten
...demande serait indéterminée ou qu'elle excéderait la somme de 1,009 fr. ; Par ces motifs, la Cour met l'appellation au néant; ordonne que ce dont est...appel sortira son plein et entier effet ; condamne les appelants à l'amende ordinaire delOfr. et aux dépens taxés à 76 fr. 96 c. tant en déboursés...
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Annales de la chirurgie française et étrangère, Band 11

Louis Jacques Bégin, Alfred Velpeau, Auguste-Théodore Vidal - 1844
...interprétation. Et adoptant, sur les autres chefs, les motifs des premiers juges, met les appellations au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; Condamne les appetans chacun aux tiers des dépens faits devant la Cour, et liquidés à la somme de dix francs...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ...

Désiré Dalloz - 1852
...dès lors, il était tenu à l'avance des frais jugés nécessaires pour l'instruction du procès; — Adoptant les motifs des premiers juges, met l'appellation...néant; ordonne que ce dont est appel sortira son plein «t entier effet, etc. Du 19 déc. 1835.-C. de Paris, 5e ch.-M. Lepoitevin, pr. (I) (Douanes C. Baumann.)...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et ..., Band 4

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1845
...faisant droit sur le nouvel appel du jugement interjeté par acte du 10 dudit mois do décembre dernier, adoptant les motifs des premiers juges; — Met l'appellation au néant; — Ordonne que ce dont esl appel sortira son plein et entier effet. Du 4 janv. 1812. -C. de Paris , 5« en. (i) (Laurent C....
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Band 2

1845
...chef, soit à ses frères, sont un pur meuble non susceptible ni d'hypothèque, ni d'inscription ; — Met l'appellation au néant , ordonne que ce dont est appel sortira son plein cl entier effet, condamne l'appelant en l'amende et aux ilépen?. Du 27 avril 18M.-C. do Pari;. -MM....
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Bände 70-71

1846
...de partage du 12 sept. 1837, laquelle demande est déclarée non recevable en l'état, MET l'appel au néant, ORDONNE que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, CONDAMNE les appelants en l'amende et aux dépens, et sur tous autres chefs , fins et conclusions , MET les...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Band 4

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1846
...ce qui serait une interversion des replet ordinaires de la procédure; — Et adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges, met l'appellation au néant,- — Ordonne que ce dont cet appel sortira son plein et entier effet, etc. Du 11 sept. 1812.-C. de Paris, en. vac. 2" Espèce.-—...
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