 | Société d'émulation et d'agriculture (lettres, sciences et arts) de l'Ain - 1895 - 348 Seiten
...l'épaisseur à deux pouces près, sans préjudice du droit qu'à le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas...poutres dans le même lieu ou y adosser une cheminée. 1.126 — L'un des copropriétaires ne peut rien faire contre un mur mitoyen sans le consentement de... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - 1896 - 550 Seiten
...côté il reste encore cinq centimètres, sauf le droit de l'autre propriétaire de faire réduire la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait asseoir une poutre dans le même lieu, y pratiquer un enfoncement ou y appuyer une cheminée. — Civ.... | |
 | Pierre Basile Mignault - 1897 - 704 Seiten
...[[quatre pou,-es]] près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir (1) la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poutres,dans le même lieu ou y adosser une cheminée (voy. toutefois l'art 532) v,a) ; Faire exhausser... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - 1899 - 512 Seiten
...cinquante-cinq millimètres près, sans préjudige du droit qu'a le voisin de faire ivduire à l'éhauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas...poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée. Ki9. Tout propriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen, mais il doit payer seul la dépense de... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 Seiten
...cinquante-cinq millimètres pfès, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas...poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée. Art. 169. — Tout propriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen, mais il doit payer seul la dépense... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904 - 1202 Seiten
...millimètres t deux pouces) près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire u l'ëhaucholr la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des pontres dans ¡e même Heu, ou y adosser une cheminée. Cône.— C. c., 515, 518, 519, 532, 533. Ane,... | |
 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 Seiten
...à 34 millimètres près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des pou 1res dans le même lieu. Chacun d'eux peutaussi adosser au mur mitoyen une cheminée, mais nous... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - 1905 - 788 Seiten
...en abandonnant le droit de mitoyenneté et en renonçant à faire usage de ce mur. — N. 656. tié du mur dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser des cheminées.— N. 657. 515. Tout copropriétaire peut faire exhausser à volonté, mais à ses... | |
 | Montréal (Québec)., Alcide Chaussé - 1906 - 598 Seiten
...l'épaisseur du mur (à quatre pouces près), sans préjudice du droit qu'a le voisin de le forcer à réduire la poutre jusqu'à la moitié du mur dans le cas »...asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser lieu, ou des cheminées. EXHAUSSEMENT D'UN MUR MITOYEN. 515. Tout co-propriétaire peut faire exhausser... | |
 | France - 1906 - 650 Seiten
...préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié dû mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir...poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée. — Civ. 661, 662, 674, 675. R. vo ServU., 511 s. — S. eod. vo, 184 в. Art. 658. Tout copropriétaire... | |
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Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-quatre millimètres (deux pouces) près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir... 
