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" La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. "
Théorie et pratique des droits de l'homme - Seite 153
von Thomas Paine - 1792 - 227 Seiten
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Histoire parlementaire de la révolution française: Histoire de l'Assemblée ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 536 Seiten
...le premier des vingt- quatre articles du projet de déclaration qui ait été conservé; le voici : XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. L'article 21 a été décrété en ces termes : XIII. Pour l'entretien...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Band 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 Seiten
...imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen...force est donc instituée pour l'avantage de tous, et nou pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Band 2

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 Seiten
...le premier des vingt-quatre articles du projet de déclaration qui ait été conservé; le voici : XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : celte force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de...
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Législation charitable; ou, Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

Ad. de Watteville - 1847 - 994 Seiten
...librement, sauf à repondre de l'abus de cette liberlé dans les cas déterminés par la loi. f *. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration...
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Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France (1814-48, Restoration) - 1847 - 928 Seiten
...les cas déterminés par la loi. IS. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite nne force publique ; cette force est donc instituée pour...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. IX. Ponr l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration...
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Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de ...

Pierre Leroux - 1848 - 194 Seiten
...imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. , *. doit êlre également répartie entre tous les citoyens, en raison...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les ..., Band 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 Seiten
...imprimer librement, sauf à tépondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés parla loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration,...
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Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Bände 1-3

1848 - 496 Seiten
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dan» les cas déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme, et du citoyen nécessite une force publique; cette force est dope instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceui auxquels elle...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 Seiten
...par la loi. lî. La garantie des droits de l'homme el du citoyen nécessite une force publique; celle force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration...
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Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas, Band 15

Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1848 - 568 Seiten
...coupable par sa résistance ; que les propriétés donnent un droit inviolable et sacré; qu'enfin la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique, décrète ce qui suit touchant l'emploi et l'action de cette force dans l'intérieur du royaume, etc....
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