| France - 1826 - 518 Seiten
..., il en sera usé comme par le passé, jusqu'à ce qu'il en ait été par nous autrement ordonné. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenants notre cour de parlement ,' etc. N° g4 !• — LETTRES PATENTES portant abolition du droit cf aubaine,... | |
| 1826 - 536 Seiten
...de mer ou de terre, à la réserve des arie mes et des chevaux , sera rendu aux propriétaires. « Si donnons en mandement à nos âmes et féaux « conseillers les gens tenant notre cour de parle« ment de Bordeaux que ces présentes ils aient à « faire lire , publier... | |
| Enguerrand de Monstrelet - 1827 - 498 Seiten
...changement ou escartelure et addition leur puisse nuire, ni estre imputé au préjudice de nos ordonnances : si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et des aides à Paris , et à tous autres justiciers et officiers qu'il... | |
| France - 1828 - 652 Seiten
...ceux qui auront aidé ou favorisé l'entrée et le débarquement desdites marchandises ou denrées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre'cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire , publier... | |
| Jean Vatout - 1832 - 422 Seiten
...et par l'ordre établi depuis la fondation de notre monarchie, devront succéder à notre couronne ; si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les : gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes avec les actes de renonciation faits par... | |
| A. Poncer - 1835 - 878 Seiten
...privilèges, exemptions, franchises et immunités dont jouissent les nôtres hôpitaux de notre royaume. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Toulouse, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra,... | |
| Pierre-Victor Palma-Cayet - 1836 - 772 Seiten
...patentes, contenant sa volonté en ces termes. «Henry, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenants nostre cour de parlement à Paris, salut. Ayant par la grâce de Dieu mis fin tant aux guerres civiles qu'estrangeres , dont le... | |
| 1836 - 788 Seiten
...patentes, contenant sa volonté en ces termes. «Henry, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenants nostre cour de parlement à Paris, salut. Ayant par la grâce de Dieu mis fin tant aux guerres civiles qu'estrangeres , dont le... | |
| Jean Alexandre C. Buchon - 1836 - 768 Seiten
...patentes, contenant sa volonté en ces termes. «Henry, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenants nostre cour de parlement ù Paris, salut. Ayant par la grâce de Dieu mis fin tant aux guerres civiles qu'estrangeres , dont... | |
| France - 1838 - 546 Seiten
...ceux qui auront aidé ou favorisé l'entrée et le débarquement desdites marchandises ou denrées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire , publier... | |
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