..., il en sera usé comme par le passé, jusqu'à ce qu'il en ait été par nous autrement ordonné. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenants notre cour de parlement ,' etc. N° g4 !• — LETTRES PATENTES portant abolition du droit cf aubaine,...

...de mer ou de terre, à la réserve des arie mes et des chevaux , sera rendu aux propriétaires. « Si donnons en mandement à nos âmes et féaux « conseillers les gens tenant notre cour de parle« ment de Bordeaux que ces présentes ils aient à « faire lire , publier...

...changement ou escartelure et addition leur puisse nuire, ni estre imputé au préjudice de nos ordonnances : si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et des aides à Paris , et à tous autres justiciers et officiers qu'il...

...ceux qui auront aidé ou favorisé l'entrée et le débarquement desdites marchandises ou denrées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre'cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire , publier...

...et par l'ordre établi depuis la fondation de notre monarchie, devront succéder à notre couronne ; si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les : gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes avec les actes de renonciation faits par...

...privilèges, exemptions, franchises et immunités dont jouissent les nôtres hôpitaux de notre royaume. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Toulouse, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra,...

...patentes, contenant sa volonté en ces termes. «Henry, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenants nostre cour de parlement à Paris, salut. Ayant par la grâce de Dieu mis fin tant aux guerres civiles qu'estrangeres , dont le...

...patentes, contenant sa volonté en ces termes. «Henry, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenants nostre cour de parlement à Paris, salut. Ayant par la grâce de Dieu mis fin tant aux guerres civiles qu'estrangeres , dont le...

...patentes, contenant sa volonté en ces termes. «Henry, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenants nostre cour de parlement ù Paris, salut. Ayant par la grâce de Dieu mis fin tant aux guerres civiles qu'estrangeres , dont...

...ceux qui auront aidé ou favorisé l'entrée et le débarquement desdites marchandises ou denrées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire , publier...