| Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1839 - 940 Seiten
...de francfiefs, qu'à tons autres, de troubler lesdits exposants sous quelque prétex'e que ce soit. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre conseil supérieur de Roussillon, que ces présentes vous ayez à faire enregistrer et... | |
| P Louis Lainé - 1841 - 586 Seiten
...puisse être fait aucun prêche ni exercice de ladite religion à peine de nullité des présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement et chambre de nos comptes à Grenoble, présidents et trésoriers généraux... | |
| 1841 - 518 Seiten
...de francfiefs, qu'à tous autres, de troubler lesdits exposants sous quelque prétexte que ce soit. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre conseil supérieur de Roussillon , que ces présentes vous ayez à faire enregistrer et... | |
| 1843 - 750 Seiten
...edits. VII. Avons dérogé et dérogeons à toutes dioses contraires à notre présente déclaration. Si' donnons en mandement à nos âmes .et féaux conseillers les gens tenant notre COUK oV parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer,... | |
| Marseilles - 1843 - 670 Seiten
...à tous autres , afin que toutes chozes soient remizes au mesme estât qu'elles estoient auparavant. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant nostre cour de parlement de Provence , que ces présentes ils ayent à fère lire , publier,... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 1110 Seiten
...; et tous arrêts qui auraient pu être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer;... | |
| Tyrtée Tastet - 1844 - 1012 Seiten
...choix et option, tout ainsi qu'en jouisseul les officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement à Paris , maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel, et à... | |
| Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 Seiten
...remboursement , faute d'avoir satisfait à ladite représentation dans le délai ci-dessus marqué. » Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier... | |
| Philippe de Commines - 1847 - 774 Seiten
...successeurs soient tenus de faire ladicle récompense, si trouvé estoit que raisonnablement faire se dent. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenans ou qui tiendront noslre cour de parlement , les gens de nos comptes et trésoriers et généraux... | |
| 1847 - 1216 Seiten
...sur la requête de notre procureur général, ou des parties intéressées, ainsi qu'il appartiendra. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils ayent à faire registre!-, et le contenu... | |
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