 | Charles François T. Muteau - 1882 - 674 Seiten
...règles prescrites par notre édit du mois de février 1763, qui sera exécuté selon sa forme et teneur. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de parlement à Dijon, que ces présentes ils ayent à faire registrer, même eu... | |
 | 1883 - 720 Seiten
...ART. 18. — Confirmons en tant que besoin seroit les autres usages de notre Collège Royal de France. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter... | |
 | Société de l'enseignement supérieur - 1883 - 766 Seiten
...ART. 18. — Confirmons en tant que besoin seroit les autres usages de notre Collège Royal de France. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter... | |
 | Société archéologique de Touraine - 1883 - 910 Seiten
...nostre dit cousin et lesdits successeurs retourneront à leur première nature, titre et qualité. « Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens lenans nostre cour de parlement et chambre de nos comptes à Paris, et ù tous nos autres justiciers... | |
 | Auguste Marcade - 1883 - 204 Seiten
...continueront d'avoir lieu, comme par le passé, sous l'autorité et inspection des ordinaires des lieux. Si donnons en Mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour du parlement à Paris, que ces présentes, ils aient à enregistrer, et le contenu... | |
 | Académie de Nîmes - 1883 - 622 Seiten
...sinon des fonds et lieux sur lesquels sont édiffiés leurs églises, couvents, jardins, et enclos. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement à Tholoze, cour des comptes, aides, et finances de Montpellier que... | |
 | Avignon (France). Université, Victorin Laval - 1884 - 610 Seiten
...Dieu, Roy de France et de Navarre, comte de Provence, Forcalquier et terres adjacentes : A nos amés et féaux conseillers les gens tenants nostre cour de Parlement à Aix, salut. Nos chers et biens amez les Primicier, docteurs, graduez et suppôts de l'Université d'Avignon,... | |
 | Avignon univ - 1884 - 618 Seiten
...autres et plus grands Droits que ceux qui ont été ci-devant réglés par nos Prédécesseurs Rois. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers, les Gens tenant notre Cour de Parlement à Aix, que ces Présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer... | |
 | Académie de Nîmes - 1886 - 562 Seiten
...relevée et dispensée, la relevons et dispensons pour ce regard seulement, et sans tirer à conséquence. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour du Parlement à Toulouse, et à tous nos officiers et justiciers qu'il appartiendra,... | |
 | Paris - 1886 - 696 Seiten
...pour être exécuté suivant sa forme et teneur, et aux clauses, conditions et réserves y porteos. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement, à Paris, et autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra,... | |
| |
Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement... 
