| Haute-Vienne (France). Archives départementales - 1899 - 426 Seiten
...remboursement, faute d'avoir satisfait à ladite réprésentation dans le délai ci-dessus marqué. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux, conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement à Bordeaux, que notre présent. édit ils aient à faire lire, publier... | |
| Société de la Diana - 1900 - 600 Seiten
...qui auront esté pourvues et reçues au nombre desdittes chanoinesses dudit chapitre noble d'Alix. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Paris que nos présentes lettres ils ayent à faire registrer et... | |
| Laurent Grillet - 1901 - 430 Seiten
...hauts que bas de notre royaume, vacante par la démission volontaire qu'en a faite le sieur Guignon. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, que notre présent édit ils aient a faire publier et à regislrer,... | |
| Société archéologique et historique de la Charente - 1901 - 546 Seiten
...notre chancellerie à peine de perte dud. office, nullité des présentes et de sa réception. — Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre Co'ir des Aides à Paris, président, trésoH76. riers de France et généraux de nos... | |
| Société historique et archéologique de l'Orne - 1902 - 472 Seiten
...charges et conditions y portées, pourvu qu'il n'y rien de contraire à nos droits n'y à ceux d'autruy. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant de notre cour de Parlemnet de Roilen, chambre des Comtes et Aydes, Présidents et Trésoriers... | |
| 1902 - 660 Seiten
...toutefois que les dits privilèges n'aient été révoqués par aucun éJit, déclaration et arrêts. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement, chambres de nos comptes et cour des aides à Paris et autres nos officiers... | |
| Jules Barbot - 1905 - 912 Seiten
...quelque sorte et manière que ce soit, sous les peines y portées. « Arch. du Pari., reg. 53, fol. 473. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les gens lenant notre Cour de Parlement de Toulouse, et à tous autres nos officiers et Justiciers qu'il appartiendra,... | |
| Louis Joseph Gras - 1906 - 918 Seiten
...sans qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit, sous les peines y contenues. Si donnons en mandement, à nos âmes et féaux Conseillers les gens tenants notre Cour de Parlement à Paris, sénéchaux Je Lyon et du Puy, baillif de Beaujolois et Forez, ou... | |
| Paul Denis du Péage - 1906 - 456 Seiten
...disposer de nouveau, comme si les provisions et réception dudit sieur son fils n'étoient avenues. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de parlement de Flandres que leur étant apparu des bonnes vie et mœurs, âge et... | |
| 1906 - 472 Seiten
...et élections et de répondre en leur propre et privé nom des dommages « et intérêts soufferts. Si Donnons en mandement à nos âmes et féaux « Conseillers les gens tenans nos Cours de parlement, Cour des Aydes, « Baillis, Sénéchaux leurs lieutenans, et à tous... | |
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