 | Jules Simon - 1857 - 518 Seiten
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 Seiten
...avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suile seront également faites par le premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évoques, avant d'entrer en fondions,... | |
 | 1858 - 542 Seiten
...suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement». Article 5. «Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège en conformité de l'article précédent.» Les articles 6 et 7 sont relatifs au serment... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 Seiten
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 Seiten
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en... | |
 | Edmond de Pressensé - 1860 - 250 Seiten
...par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Joseph Chantrel - 1862 - 228 Seiten
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. « Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le SaintSiége, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonction,... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 Seiten
...par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 Seiten
...rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « Акт. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le saintsiège, en conformité de l'article précédent. n ART. 6. Les évéques, avant d'entrer en fonction,... | |
 | [Étienne Antoine] Granget - 1862 - 694 Seiten
...gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle. — Les nominations aux évêchés vacants seront faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. — Les évoques nommeront aux cures , mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
