...aber biíbet ее nur einen ju öffentlichen 3toeden auegefdjiebenen Sífyett ber ©taatebontainen: Les fondations de nos rois n'ont pu être faites qu'au...revenu public et des impôts payés par les Peuples ... Ces biens ne furent consacrés qu'aux dépenses communes de la royauté. Pourquoi donc la Nation...

...droit de propriété des communautés, corporations, laïques ou religieuses. Mirabeau continuait : « Les fondations de nos rois n'ont pu être faites qu'au...grand devoir, et certainement la plus grande partie des biens dp l'Église n'ont point eu d'autre origine. Or, outre que les rois ne sont que les organes...

...droit de propriété des communautés, corporations, laïques ou religieuses. Mirabeau continuait : « Les fondations de nos rois n'ont pu être faites qu'au...grand devoir, et certainement la plus grande partie des biens de l'Église n'ont point eu d'autre origine. Or, outre que les rois ne sont que les organes...

...distingue trois sortes de fondations: celles qui ont été faites par nos rois, celles qui sont l'ouvrage des corps et des agrégations politiques, et celles...qu'au nom de la nation. Démembrement du domaine de l'Etat, ou emploi du revenu public et des impôts payés par les peuples, voilà par quelle espèce...

...distingue trois sortes de fondations : celles qui ont été faites par nos rois, celles qui sont l'ouvrage des corps et des agrégations politiques, et celles...qu'au nom de la nation. Démembrement du domaine de l'Etat, ou emploi du revenu public et des impôts payés par les peuples, voilà par quelle espèce...

...distingue trois sortes de fondations : celles qui ont été faites par nos rois, celles qui sont l'ouvrage des corps et des agrégations politiques, et celles des simples particuliers. Les fondations de nos refis n'ont pu être faites qu'au nom de la nation. Démembrement du domaine de l'Etat, ou emploi du...