...(tit. i, art. l) l'un des grands principes de notre droit public en ces termes : « Le territoire de France dans toute son étendue est libre comme les...toute propriété territoriale ne peut être sujette envers les particuliers qu'aux redevances et aux charges dont la convention n'est pas défendue par...

...PREMIÈRE. Des principes généraux sur la propriété territoriale. ARTICLE I". Le territoire dela France, dans toute son étendue, est libre comme les...toute propriété territoriale ne peut être sujette envers les particuliers , qu'aux redevances et aux charges dont la convention n'est pas défendue par...

...BIENS ET USAGES RURAUX. SECTION I". — Des principes généraux sur la Propriété territoriale. * Art. 1". Le territoire de la France , dans toute son...toute propriété territoriale ne peut être sujette envers les particuliers , qu'aux redevances et aux charges dont la convention n'est pas défendue par...

...1791, publiée sous le titre de Code rural, et dont l'art. 1er portait : Le territoire de la Francs, dans toute son étendue, est libre comme les personnes...l'habitent; ainsi toute propriété territoriale ne peut êlre assujétie envers les particuliers qu'aux redevances et aux charges dont la convention a'est...

...biens et usages ruraux, est divisé en sept sections. La première pose quelques principes généraux : Le territoire de la France, dans toute son étendue, est libre comme les personnes qui l'habitent. — Les propriétaires sont libres de varier à leur gré la culture et l'exploitation de leurs terres....

...l'affranchissement des terres. « Le territoire de la France, porte l'article 1" du décret du » 6 octobre 1791, dans toute son étendue, est libre comme les » personnes...l'habitent; ainsi, toute propriété territoriale né « peut être assujettie envers les particuliers qu'aux revenus cl, aux » charges dont la stipulation...

...formuler dans le code rural du 28 septembre les résultats de ses travaux ; elle dit : » Le territoire de France, dans toute son étendue, " est libre comme...toute propriété territoriale ne peut être sujette envers « les particuliers qu'aux redevances et aux charges dont (1) C'est un fait queCamus nous apprend...

...propriité nationale. Art. 1. Le territoire de France, dans toute sou étendue, est libre comme toutes les personnes qui l'habitent ; ainsi, toute propriété territoriale ne peut être sujette envers les particuliers qu'aux redevances et aux charges dont la convention n'est pas défendue par...

...biens et usages ruraux. Section I". — Des principes généraux sur la propriété territorialART. 1". Le territoire de la France, dans toute son étendue,...toute propriété territoriale ne peut être sujette, envers les particuliers, qu'aux redevances et aux charges dont la convention n'est pas défendue par...

...française , et qui devrait être incessamment remis devant les yeux des administrateurs et des juges : « Le territoire de « la France , dans toute son .étendue , est libre comme les per« sonnes qui l'habitent... » (Art. 1"). C'est la réalisation générale de ce principe qui fait...