 | 1825 - 416 Seiten
...être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 Seiten
...être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 416 Seiten
...être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; 1l ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... | |
 | France - 1825 - 478 Seiten
...être interdit à l'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services , son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - 414 Seiten
...être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... | |
 | Philippe Buonarroti - 1828 - 348 Seiten
...être interdit à l'industrie des citoyens. ART. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps , mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... | |
 | 1843 - 800 Seiten
...peut être interdit à l'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît pas de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1044 Seiten
...crime. 14. Aucune loi, ni criminelle, ni civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. 15. Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut...être répartie entre les contribuables en raison de leur» faculte's. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. t... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1026 Seiten
...crime. 14. Aucune loi, ni criminelle, ni civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. 15. Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut...aliénable. , ,, 16. Toute contribution est établie pour l'utilite generale ; elle doit être répartie entre les contribuables en raison de leurs lacultes.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1022 Seiten
...interdit à l'industrie des citoyens. • 18. Tout homme peut engager ses services , son temps , nuis il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... | |
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Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu. 
