...est dit à l'article 18 de l'introduction : « Tout homme peut engager ses ser» vices, son temps, mais il ne peut se vendre ni être » vendu, sa personne n'est pas une propriété alié» nable. » Dans la législation qui nous régit vous trouvez le même principe. L'article 1780...

...travail et de son industrie. » — Article 15. « Tout homme peut engager son temps et ses ser» vices ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; » sa personne n'est pas une propriété aliénable. » — Article 358. « La Constitution garantit Pinviola» bilité de toutes les propriétés ou la...

...Déclaration des droits du 24 juin 1793 porte : « Tout homme peut engager ses » services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu, » sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît » pas de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de » soins et de reconnaissance...

...être interdit â l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance...

...14. Aucune loi, ni criminelle, ni civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. Art. 15. Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut...sa personne n'est pas une propriété aliénable. Art. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle doit être répartie entre...

...VIII. Nul ne peut être appelé en justice, accusé, arrêté, ni détenu que dans XV. Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu.... XVII. La souveraineté rende essentiellement dans ^universalité des citoyens LA CONSTITUTION DE L'AN...

...être interdit à l'industrie des citoyens. ART. 18. Touthornme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est (1) Pour que la propriété réalisât cet idéal, il faudrait d'abord l'universaliser par l'abolition...

...constitution de l'an III reproduit encore la même idée, mais avec une certaine variante : « Art. XVI. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...entre les contribuables en raison de leurs facultés. » On voit qu'ici on a supprimé le mot « tous ». Le principe de l'égalité de tous les citoyens...

...constitution de l'an IIl reproduit encore la même idée, mais avec une certaine variante : « Art. XVI. Toute contribution est établie pour l'utilité générale...entre les contribuables en raison de leurs facultés. » On voit qu'ici on a supprimé le mot « tous » . Le principe de l'égalité de tous les citoyens...

...de la déclaration des droits y était un obstacle; et je dis qu'il avait raison. « Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut...sa personne n'est pas une propriété aliénable. » Voilà les dispositions de l'article cité. Or, si l'un des époux n'avait pas le droit de quitter...