 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 536 Seiten
...crime. 14. Aucune loi, ni criminelle, ni civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. 15. Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut...l'utilité générale ; elle doit être répartie eptre les contribuables en raison de leurs, facuhés. 17. La souveraineté réside essentiellement... | |
 | Auguste Amic - 1841 - 728 Seiten
...être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps ; . Je m'explique : ce ne fut pas seulement l'assemblée des représentans du peuple qui prom La loi ne reconnaît point de domestique ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 574 Seiten
...être inter'< dit à l'industrie des citoyens. 18. « Tout homme peut engager ses services, son temps : mais il ne peut « se vendre, ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. '< La loi ne connaît point do domesticité : il ne peut exister qu'un engagement « de soins et de... | |
 | Alphonse Balleydier - 1816 - 450 Seiten
...être interdit à l'industrie des citoyens. ART. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité : il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... | |
 | Anton von Tillier - 1846 - 360 Seiten
...la résistance aurait été marquée au coin de l'artifice , de la perfidie ou de la méchanceté. Toute contribution est établie pour l'utilité générale....les contribuables , en raison de leurs facultés, revenus et jouissances. Mais la proportion ne peut être qu'aproximative. L'excès de l'exactitude... | |
 | Anton von Tillier - 1846 - 712 Seiten
...la résistance aurait été marquée au coin de l'artifice , de la perfidie ou de la méchanceté. Toute contribution est établie pour l'utilité générale....les contribuables , en raison de leurs facultés, revenus et jouissances. Mais la proportion ne peut être qu'aproximative. L'excès de l'exactitude... | |
 | Pierre Leroux - 1848 - 194 Seiten
...est un crime. Aucune loi, ni criminelle ni civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut...sa personne n'est pas une propriété aliénable. Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuables,... | |
 | Pierre Leroux - 1848 - 188 Seiten
...services , mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. Toute contribution est établie pour l'utilité générale...entre les contribuables, en raison de leurs facultés. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. Nul ne peut, sans une délégation... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 Seiten
...être interdit à l'industrie des citoyens. 1 8. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité : il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance,... | |
 | France - 1848 - 148 Seiten
...être interdit à l'industrie des citoyens '. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... | |
| |
Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu. 
