...testamentaires et en matière de contrats (85). ARTICLE 18. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît pas de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance...

...plus libérale et plus logique en proclamant : « Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité : il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance...

...droits, art. 8. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 14. — CC 2. 15. Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut...sa personne n'est pas une propriété aliénable. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 18. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité...

...leurs maisons en recevant une pension, ou rester (1) « Tout homme peut engager ses services à temps, mais il ne « peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété « aliénable. » (Constitution de 1793, art. 18 ; Constitution de l'an III ; Déclaration des droits.) dans celles...

...qui précédait la Constitution du 5 fructidor an m, elle inscrivit : Art. 15. — « Tout homme peut engager son temps » et ses services, mais il ne peut...sa personne n'est pas une propriété aliénable. » « On ne peut engager ses services qu'à temps ou » pour une entreprise déterminée ». Tel est...

...qui précédait la Constitution du 5 fructidor an III, elle inscrivit (art. 15): «Tout homme peut engager son « temps et ses services , mais il ne...sa personne n'est pas une propriété aliénable. » Ce qui est resté dans notre Code civil (art. 1,780) sous cette l'orme : « On ne peut « engager...

...être interdit à l'industrie des citoyens. Art. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance...

...peut être interdit à l'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre, ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité. Il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance,...

...de la liberté du Travail en franco 174 ARTICLE 18. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît pas de domesticité ; il ne peut exister qu'unengagementde soinsetde reconnaissance...

...peut être interdit à l'industrie des citoyens. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance...