...déclaration dus droits qui précédait la Constitution du 5 fructidor an III : « Tout homme peut engager son temps et « ses services, mais il ne peut...personne n'est « pas une propriété aliénable. » L'article 1780 du Code civil, dont nous venons de reproduire le texte, n'interdit nullement de donner...

...être interdit à l'industrie des citoyens. — 18. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénahle. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins...

...naissance entre l'homme qui travaille et celui qui « l'emploie. » 1795.— ART. 15. « Tout homme peut engager son temps et ses « services, mais il ne peut...sa personne n'est pas une propriété aliénable. » Il faut se reporter, par la pensée, au triste état de servitude et d'oppression dans lequel se...

...la constitution. i. Art. 16, déclaration de l'homme et du citoyen du 5 fructidor an III (droits). Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...entre les contribuables en raison de leurs facultés. Cont. du 5 fructidor an III. Art. 302. — Lescontributionspubliquessonldélibéréesetûxées chaque...

...nous signalerons celui qui déclare que « tout homme peut engager ses services, son temps, mais qu'il ne peut se vendre, ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement do soins et de reconnaissance...

...Constitution de Tan III consacra ces décisions. « Tout homme, dit la Déclaration des droits (art. 15), peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu; sa personne n est pas une propriété aliénable. » Elle consacra aussi le principe d'assimilation politique des...

...les esclaves par son Art. XVIII ainsi conçu : « Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu, sa personne n'est pas une propriété aliénable'1. » Ces déclarations se retrouvent également dans la Constitution de la 1. Cardinal...

...déterminée. » Article 18 de la Déclaration de n93. « Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. — La loi ne connaît pas de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance...

...peut être interdit à l'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance...

...interdit à l'industrie des citoyens. ART. 18. — Tout homme peut engager ses services, son tems: mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas*-" propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ni p' •exister qu'un engagement...