| France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 720 Seiten
...crime. 14. Aucune loi, ni criminelle, ni civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. 15. Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut...entre les contribuables, en raison de leurs facultés. 18. Nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté. 19. Nul... | |
| Léon Duguit - 1925 - 720 Seiten
...III, la Convention proclame encore que l'esclavHge est contraire au droit naturel. « Tout homme peut engager son temps et ses services; mais il ne peut...vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable » (art. 15). Cetle suppression de l'esclavage dans les colonies devait être plus théorique qu'eilective.... | |
| Joseph Girard - 1925 - 338 Seiten
...de l'homme et du citoyen, du 23 août 1796 (Constitution du 5 fructidor an m) : • Tout homme peut engager son temps et ses services; mais il ne peut...sa personne n'est pas une propriété aliénable, t une disposition pratiquement équivalente, une durée excessive : tel serait le cas d'un louage de... | |
| Fernand Corcos - 1927 - 320 Seiten
...interdit à l'industrie des citoyens. ART. 18. — Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre, ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît pas de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... | |
| Georges Hardy - 1928 - 364 Seiten
...au Pacte colonial, mais elle demeurait, en fait de commerce colonial, foncièrement protectionniste. mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. » Et les article 6 et 7 du titre premier reprirent le principe d'assimilation politique des colonies... | |
| Boubacar Barry - 1985 - 440 Seiten
...occasions de rappeler l'article XV de la déclaration des droits de l'homme ». « Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut...être vendu, sa personne n'est pas une propriété aliénable20. » Mais, après la paix d'Amiens du 27 mars 1802, sous le Consulat, Napoléon, qui avait... | |
| Pierre Livet - 1996 - 340 Seiten
...dans la Constitution française de 1793 disait: «Tout homme peut engager ses services, son temps. Mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable » (Art. 23). Un homme peut vendre « ses services », il ne peut pas vendre « sa personne » (le... | |
| Marc Ortolani, Olivier Vernier - 2002 - 247 Seiten
...la Constitution de 1793 (non appliquée) dispose : "Tout homme peut engager ses services à temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît pas de domesticité. Il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... | |
| Claude Petitfrère - 2006 - 278 Seiten
...Déclaration des Droits de 1793 affirmait en effet : « Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre, ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance,... | |
| Martin Nguyen - 2007 - 38 Seiten
...interdit à l'industrie des citoyens. Article 18. - Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance,... | |
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