...toute compagnie est une société sans doute , puisque c'est la réunion de plusieurs personnes qui conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ; mais toute société n'est pas une compagnie. •" 'L'usage...

...principes généraux de la société en droit civil. — La société , porte l'article 1832 du Code civil, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque cbose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra eu résulter. — Tonte société...

...»v>^(V^%-w-fc-»'*-lv't'*1> TITRE QUATORZIEME. DE LA SOCIÉTÉ. CHAPITRE PREMIER. De la nature du contrai de socitlé. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose eo commun, dans la vue de partager le bénéfice çui pourra, en réwalter. Toute société doit avoir...

....••----H*- — . TITRE QUATORZIEME. DE LA SOCIÉTÉ. CHAPITRE PREMIER. De la nature du contrat dt tociétt. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque oboec «o «nniram, dans la vue de partager k bénéfice qui pourra en résulter. Toute tocfétâ doit...

...crois qu'il ya là erreur de sa part. Pour établir cette conséquence, il dit que la société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quel,que chose en commun. La communauté commence, ajoute Pothier, lorsque ce contrat est mjs à exécution. Ainsi, lorsque les...

...crois qu'il ya là erreur de sa part. Pour établir cette conséquence, il dit que la société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose eu commun. La communauté commence, ajoute Pothier, lorsque ce contrat est mis à exécution. Ainsi,...

...verbalement ; de plue , il e«t consensuel ; car le consentement seul de» parties le rend parfait. « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ( Co de civil, art. 1832). « Toute société doit avoir un objet...

..., DU BREVET D'APPRENTISSAGE , DE L'ARRÊTÉ DE COMPTES, §. I. De la Société. 4<7- Un contrat de société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter (Cod. civ. 1832). 418. Il ya plusieurs espèces de société...

...l'autre partie. (ldcn<, »rt. 8,.», 10, 11, 12 et 17.) — Voir TIMBRE. TITRE II. Des sociétés. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...en commun dans la vue de partager les bénéfices. — Chaque associé doit y apporter ou de l'argent, ou d'autres biens, ou son industrie. — Toute...

...SINISTRES. Accidens, cas forfuit entraînant la perte ou la détérioration des objets assurés. SOCIÉTÉ. Contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ; — corps moral formé par la réunion des divers associés...