 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 Seiten
...l'article 378 (1) ; 12° Ceux qui imprudemment auront jeté des immondices sur quelque personne ; 13» Ceux qui, n'étant ni propriétaires, ni usufruitiers,...partie de ce terrain, s'il est préparé ou ensemencé ; 14° Ceux qui auront laissé passer leurs bestiaux ou leurs (1) Ces articles ont été abrogés par... | |
 | Réunion - 1861 - 668 Seiten
...râtelé on grapillé; \ I" Ceux qui auront imprudemment jeté des immondices sur quelques personnes; 12° Ceux qui, n'étant ni propriétaires, ni usufruitiers,...partie de ce terrain, s'il est préparé ou ensemencé; 43° Ceux qui auront laissé passer leurs bestiaux ou leurs bêtes de trait, de charge ou de monture,... | |
 | Jean Adolphe Orlent - 1861 - 112 Seiten
...et vidés de leurs récoltes, ou avant le moment du lever au après celui du coucher du soleil; 7° Ceux qui, n'étant ni propriétaires, ni usufruitiers,...seront entrés et auront passé sur ce terrain, ou sur une partie de ce terrain, s'il est préparé ou ensemencé; 8° Ceux qui, auront laissé passer leurs... | |
 | 1886 - 442 Seiten
...§ 15, et 475, § 5, du code de 1810; que la première de ces dispositions était ainsi conçue : « Ceux qui n'étant ni propriétaires, ni usufruitiers,...préposés d'aucune de ces personnes, seront entrés, etc. », expressions qui ont été simplifiées par la disposition actuelle : « Ceux qui, sans en... | |
 | France - 1865 - 820 Seiten
...l'article 378 ; — il. ceux qui imprudemment auront jeté des immondices sur quelque personne; — 13. ceux qui, n'étant ni propriétaires , ni usufruitiers,...terrain ou d'un droit de passage, ou qui n'étant agent ni préposés d'aucune de cet personnes, seront entrés et auront passé sur ce terrain, ou sur... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 Seiten
...compris l'article 378 ; 12" Ceux qui imprudemment auront jeté des immondices sur quelque personne; 13° dée d'un commandement à la personne ou au domicile...dans la commune où doit se faire l'exécution, si 14° Ceux qui auront laissé passer leurs bestiaux ou leurs botes de trait, de charge ou de monture,... | |
 | France - 1866 - 216 Seiten
...12? Ceux qui imprudemment auront jeté des immondices sur quelquej>ersonne; — P. 475 8?, 476. 13? Ceux qui, n'étant ni propriétaires, ni usufruitiers,...terrain ou d'un droit de passage, ou qui n'étant agens ni préposés d'aucune de ces personnes, seront entrés et auront passé sur ce terrain, ou sur... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 934 Seiten
...inclusivement, et l'art. 474, de l'emprisonnement pendant trois jours en cas de récidive dans l'année, « ceux qui, n'étant ni propriétaires, ni usufruitiers,...terrain ou d'un droit de passage, ou qui n'étant agents ou préposés d'aucune de ces personnes, seront entrés et auront passé sur ce terrain, s'il est préparé... | |
 | Antoine-Georges Blanche - 1872 - 866 Seiten
...d'instr. crim.; attendu que, dans son paragraphe 13, le premier de ces articles prévoit le cas où ceux qui, n'étant ni propriétaires, ni usufruitiers,...terrain ou d'un droit de passage, ou qui, n'étant ni agents, ni préposés d'aucune de ces personnes, seraient entrés et auraient passé sur ce terrain,... | |
 | Adolphe Chauveau - 1873 - 580 Seiten
...n° 6 du même article, qui punit leur seul jet indépendamment de ses suites. § XIII. 2790. « 13° Ceux qui, n'étant ni propriétaires, ni usufruitiers,...partie de ce terrain, s'il est préparé ou ensemencé. » Cette disposition a été puisée dans l'art. 27 du titre 2 de la loi du 28 septembre-tJ octobre... | |
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Ceux qui, n'étant ni propriétaires, ni usufruitiers, ni locataires, ni fermiers, ni jouissant d'un terrain ou d'un droit de passage, ou qui, n'étant agents ni préposés d'aucune de ces personnes, seront entrés et auront passé sur ce terrain ou sur... 
