 | Henry Babeau - 1893 - 326 Seiten
...municipale le jugeait convenable. Elle ne pouvait se dispenser de le convoquer, lorsqu'il s'agissait de délibérer sur des acquisitions ou aliénations...à entreprendre, sur l'emploi du prix des ventes, des remboursements ou des recouvrements, sur les procès à soutenir dans le cas où le fond du droit... | |
 | 1895 - 464 Seiten
...sur les acquisitions ou aliénations d'immeubles ; « Sur les impositions extraordinaires pour des dépenses locales ; « Sur des emprunts ; « Sur des...entreprendre ; « Sur l'emploi du prix des ventes, de remboursements ou de recouvrements ; « Sur des procès à intenter ou à soutenir. » L'administration... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 Seiten
...l'administration municipale le jugera convenable. Elle ne pourra se dispenser de le convoquer lorsqu'il s'agira de délibérer sur des acquisitions ou aliénations...à entreprendre, sur l'emploi du prix des ventes, des remboursements ou des recouvrements, sur les procès à intenter, même sur les procès à soutenir,... | |
 | Commune de Paris (France : 1789-1794) - 1907 - 664 Seiten
...l'administration municipale le jugera convenable; elle ne pourra se dispenser de le convoquer, lorsqu'il s'agira de délibérer : Sur des acquisitions ou aliénations...à entreprendre; Sur l'emploi du prix des ventes, des remboursements ou des recouvrements ; Etc... compétence réciproque du Corps municipal et du Conseil... | |
 | Jean Jaurès - 1922 - 450 Seiten
...l'administration municipale le jugera convenable, et elle ne pourra se dispenser de le convoquer lorsqu'il s'agira de délibérer: Sur des acquisitions ou aliénations...à entreprendre; Sur l'emploi du prix des ventes, des remboursements ou des recouvrements ; Sur les procès à intenter; Même sur les procès à soutenir... | |
 | Le Duc (Saint Elme.) - 1925 - 926 Seiten
...corps municipal le jugera convenable. Il ne pourra se dispenser de le convoquer, lorsqu'il s'agira de délibérer : Sur des acquisitions ou aliénations...à entreprendre ; sur l'emploi du prix des ventes, des remboursements ou des recouvrements ; sur les procès à intenter ; même sur les procès à soutenir... | |
 | France - 1834 - 586 Seiten
...l'administration municipale le jugera convenable : elle ne pourra se dispenser de le convoquer lorsqu'il s'agira de délibérer sur des acquisitions ou aliénations...d'immeubles; sur des impositions extraordinaires, Sour dépenses locales ; sur des emprunts ; suies travaux à entreprendre ; sur l'emploi du prix des... | |
 | France - 1824 - 544 Seiten
...l'administration municipale le jugera con-venable. Elfe ne pourra se dispenser de le convoquer lorsqu'il s'agira de délibérer sur des acquisitions ou aliénations...extraordinaires pour dépenses locales , sur des emprunts , sur nés travaux à entreprendre, sur l'emploi ou prix des ventes, des remboursemetis ou des recouvremens,sur... | |
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... que l'administration municipale le jugera convenable. Elle ne pourra se dispenser de le convoquer lorsqu'il s'agira de délibérer sur des acquisitions ou aliénations d'immeubles , sur des impositions extraordinaires pour dépenses locales, sur des... 
