 | Jean Baptiste Bouillet - 1843 - 762 Seiten
...1189, 1369, 1374, 1385, 1392, 1393, 1394, 1440, 1480, 1510, 1574, 1575, 1576, 1578, Kil-, et 1787. formé en raison de la population et des contributions de chaque bailliage. Le nombre des membres du' tiers état était égal à celui des deux autres ordres réunis. Le Clergé... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 522 Seiten
...et de leur contribution , • Archives, etc., registre de juin i788 à arril i789, f» 3?. décida que le nombre des députés du tiers état serait égal à celui des deux ordres réunis , que le tiers état serait libre de choisir ses députés dans quel ordre que ce fut.... | |
 | Louis Blanc - 1847 - 514 Seiten
...ordonnait que le nombre des députés serait de mille au moins; qu'il serait formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage , et que le nombre des députés du tiers serait égal à celui des deux premiers ordres réunis. » L'enthousiasme dépassa les proportions... | |
 | Théophile Lavallée - 1847 - 552 Seiten
...ordonna que le nombre des députés serait de mille au moins, qu'il serait formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, et que le nombre des députés du tiers serait égal à celui des deux autres ordres réunis. Un enthousiasme universel accueillit cette déclaration.... | |
 | 1850 - 590 Seiten
...adresses présentées à ce sujet, » ordonna que le nombre des députés serait de mille au moins, qu'il serait formé en raison de la population et des contributions...bailliage, et que le nombre des députés du Tiers serait égal à celui des deux autres ordres réunis. Tous les français âgés de 23 ans et imposés... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1850 - 580 Seiten
...présentées à ce sujet, » ordonna que le nombre des députés serait de mille au moins, qu'Userait formé en raison de la population et des contributions...bailliage, et que le nombre des députés du Tiers serait égal à celui des deux autres ordres réunis. Tous les français âgés de 25 ans et imposés... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - 516 Seiten
...un arrêt du 27 décembre (1788), que le nombre total des députés serait de mille au moins ; qu'il serait formé en raison de la population et des contributions de chaque bailliage; que le tiers état aurait autant de députés que les deux premiers ordres réunis, et que tout Français... | |
 | Jean Pierre Rossignol - 1854 - 744 Seiten
...ordonner, par arrêt de son conseil, qu'aux ÉtatsGénéraux de France, le nombre des députés sera formé en raison de la population et des contributions de chaque bailliage, et que les représentants du Tiers-État y seront en nombre égal à celui des députés des deux ordres réunis.... | |
 | Théophile Lavallée - 1856 - 620 Seiten
...ordonna que le nombre des députés serait de mille au moins, qu'il serait formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, et que le nombre des députés du tiers serait égal à celui des deux autres ordres réunis. Un enthousiasme universel accueillit celte déclaration.... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1861 - 620 Seiten
...ordonna que le nombre des députés serait de mille au moins, qu'il serait formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, et que le nombre des députés du tiers serait égal à celui des deux autres ordres réunis. Un enthousiasme universel accueillit cette déclaration.... | |
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... ordonna que le nombre des députés serait de mille au moins, qu'il serait formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, et que le nombre des députés du tiers serait égal à celui des deux autres ordres réunis. 
