...conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874, concernant la votation populaire sur lee lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer l'époque ou elle entrera en vigueur. ENCORE LA LOI DE TAXE D'EXEMPTION Comme nous l'avons annoncé dans noire...

...conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les volations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de lixer l'époque où elle entrera en vigueur. PRUSSE. Le gouvernement allemand, frappé des dangers...

...billets de banque. Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874, concernant la votation populaire...et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur. BANQUES SCISSI NUMÉROS. 1 ANNÉE il CAPITAL VALEUR COURS osa лепт, ta «ml i« гочолтюя....

...dédommagement. 2. — Le Conseil fédéral est chargé, conformément aui dépositions de 1я loi fedérale du 17 juin 1874, concernant la votation populaire...fédéraux, de publier la présente loi et de fixer la date de son entrée en vigueur. SUISSE. I,E MONNAYAGE EN 1900. Les frappes prévues an budget de...

...chargé, conformément aux dispo« sitions de la loi fédérale du 17 juin 1874, concernant la vota« tion populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, de...et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur. » Ce projet de loi qui devait être présenté lors de la dernière session des chambres fédérales,...

...Art. 19. — Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874, concernant la votation populaire...et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur. » La loi que l'on vient de lire a été publiée le G juillet dernier, et, la demande de référendum...

...conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 (Rec. off., nouv. série, 1. 97), concernant la votation populaire sur les lois et arrêtés...et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur. Note sur Ies mesures de Iongueur. La lecture des cartes et des ouvrages étrangers est souvent rendue...

...1877. ART. 15. Le conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant la votation populaire sur...fédéraux, de publier la présente loi et de fixer le moment où elle entrera en vigueur. Aucune opposition n'ayant été soulevée contre cette loi,...

...chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant la volation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer le moment où elle entrera en vigueur. VI. LOI FÉDÉRALE DU 19 DÉCEMBRE 1877, CONCERNANT L'EXERCICE...

...interdite. Art. 3. Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant la votation populaire sur les lois et arrêtés fédérani. de publie- le présent arrêté fédéral et de fixer l'époque où il entrera en rigueur....