...relativement aux constructions, plantations et ouvrages sur un terrain , et dit seulement que ceux-ci sont présumés faits par le propriétaire, à ses...et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé. Le jugement détruit cette présomption en décidant en fait que l'hôtel a été construit : 1° par...

...place était donc plutôt parmi les articles préliminaires du titre que dans ce chapitre (1). 553. — Toutes constructions, plantations et ouvrages sur...d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie du bâtiment. 423. Quand il est constant qu'un terrain appartient à telle personne,...

...constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumées faites par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé (V. Propriété). Toutefois, un fonds, un sol nouveau, annexé à celui que le propriétaire possédait...

...règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police. H. 5tf8. 672. 674. 678.2118. 555. Toutes constructions, plantations et ouvrages sur...acquise, ou pourrait acquérir par prescription soit d'un suulerrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute au ire partie du bâtiment. — N. 15JÜ. 1552....

...propriété du dessus et du dessous. » L'article 553 : « Toutes plantations sont présumées faites par le propriétaire, à ses frais, et lui appartenir si le contraire n'est prouvé. » L'article 555 : « Lorsque les plantations on* été faites par un tiers, le propriétaire du fonda...

...mines, et des lois et règlements de police. [353 à 355, 378 à 382, 458 à 460, 467, 468.] 353. (553) Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont pré. sumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé...

...relatifs aux mines, aux objets d'art et d'antiquité, et des lois et règlements de police. 65. — Toutes constructions, plantations et ouvrages sur...d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie du bâtiment. 66. — Le propriétaire du sol qui a fait des constructions, plantations...

...règlements de police. (C. río., 641, 671, 674, 678, 679, «86 ; Loi du 21 avril 1810.) Art. 553. — Toutes constructions, plantations et ouvrages sur...d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie du bfttiment. (C. cm, 552, 554, 664, 690, 691, 1350, 1352, 2228 et suiv., 2262,...

...preneur? Aux termes de l'article 553, toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain sont présumés faits par le propriétaire à ses...et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé. On demande si le bailleur peut invoquer cette présomption de propriété contre le preneur. La cour...

...JEdificium solo cedit. Il n'en est plus de même en droit français. L'article 553 dit seulement que « toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur sont prêsumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir. » Mais la loi ajoute «si le...