...1791. L'acte constitutionnel a été solennellement accepté et signé par le roi le 14 du même mois. L'Assemblée nationale constituante en remet le dépôt...et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens et au courage de tous les Français. » Le maire donna lecture de celle 1. Directoire du département,...

...bases immuables de notre liberté. Tel est le dépôt précieux que l'Assemblée constituante a remis à la fidélité du corps législatif, du roi et des...jeunes citoyens, au courage de tous les Français. Or qui serait le gardien de ces. droits, si les agents des pouvoirs consti1. Expression dont M. d'André...

...L'Assemblée nationale constituante, porte « la Constitution de 1791, remet le dépôt de la Constitution à « la fidélité du corps législatif, du Roi et des juges, à la vigi« lance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à « l'affection des jeunes citoyens,...

...corps législatif, du directoire exécutif, des administrateurs et des juges; à la vigilance des pores de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection...jeunes citoyens, au courage de tous les Français. 9. Constitution de la république française. An VIII Frimaire 22 = 1799 Dec. 13. Mémorial constitutionnel...

...dépôt « à la tidé« lité du corps législatif, du directoire exécutif, des admi" uistrateurs et des juges, à la vigilance des pères de famille, « aux épouses et aux mères, à l'affection de tous les citoyens, « au cournge de tons les Français, » attendu qif « on ne peut « voir dans...

...sera écrit cet article de la Constitution : t L'Assemblée nationale constituante en remet le dépôt à la vigilance des pères de famille, aux épouses...et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens et au courage de tous les Français. « Les Invalides. Cinquième section. La cinquième légion avec...

...quelconques, des bailes, des consuls, des juges, à la vigilance des pères de famille, aux tendres épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les habitants de la ville et du ci-devant Comté de Nice. Fait et délibéré à Nice, dans la Maison commune,...

...de la Constitution : « L'Assemblée nationale constituante en remet le dépôt à la vigilance de? pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens et au courage de tous les Français. * Les Invalides. Cinquième section. La cinquième légion avec...

...1791. L'acte constitutionnel a été solennellement accepté et signé par le Roi le 14 du même mois. L'Assemblée nationale constituante en remet le dépôt...et aux mères], à l'affection des jeunes citoyens, et au courage de tous les Français. Dans vos fêtes particulières, daignez faire commémoration de...

...constituante en remet le dépôt « (de la Constitution) à la fidélité du corps législatif du o Roi et des juges, à la vigilance des pères de famille,...jeunes « citoyens, au courage de tous les Français. » (Constitutions 1791, titre VII, art. 8, 4°, Constitution de l'an III, art. 377.) « La République...