...pourront y être faites par la voie de la révision, conformément aux dispositions du titre ci-dessus. 3. L'Assemblée nationale constituante en remet le dépôt...à l'affection des jeunes citoyens, au courage de fous les Français. 4. Les décrets rendus par l'Assemblée nationale constituante qui ne sont pas...

...terminait ainsi : L'Assemblée nationale constituante remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif, du Roi et des...jeunes citoyens, au courage de tous les Français (art. 8, Titre VII). La Constitution de 1793 : La République française remet le dépôt de sa constitution...

...auteurs de la Constitution directoriale avaient pris le soin de confier le dépôt de leur œuvre « à la vigilance des pères de famille, aux épouses...et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, etc. » (article 377). Ces exhortations platoniques n'étaient pas de nature à empêcher Bonaparte...

...être faites par la voie de la révision, conformément aux dispositions du titre VII ci-dessus. — L'assemblée nationale constituante en remet le dépôt...jeunes citoyens, au courage de tous les Français. — Les décrets rendus par l'assemblée nationale constituante, qui ne sont pas compris dans l'acte...

...ainsi conçu : « L'Assemblée nationale constituante remet le dépôt de la présente Constitution à la fidélité du Corps législatif, du roi et des...jeunes citoyens, au courage de tous les français. » Le roi signa pour la forme. Par une disposition spéciale la Constituante déclara qu'aucun de ses...

...L'Assemblée nationale constituante, y était-il dit, remet le dépôt de la présente Constitution à la fidélité du corps législatif, du roi et des...jeunes citoyens, au courage de tous les Français. » La Constitution fut présentée à la sanction royale; Montlosier s'était levé au nom du côté...

...à la France une Constitution dite de l'an III ; elle avait confié le dépôt de cette Constitution à « la vigilance des pères de famille, aux épouses...et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens et au courage de tous les Français (1) ». Cette précaution n'empêcha pas Bonaparte de fouler aux...

...Français, » le 14 du même mois. L'Assemblée nationale constituante en » remet le dépôt sacré, à la fidélité du corps législatif, du Roi » et...jeunes citoyens, au courage » de tous les Français. » « Cette proclamation finie, M. le maire a fait fermer les bans, et ces bataillons se sont retirés...

...le dépôt « à la fidélité du corps légis« latif, du directoire exécutif, des administrateurs et des juges, « à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux « mères, à l'affection de tous les citoyens, au courage de tous « les Français, » attendu qu' « on ne peut voir dans cette...

...présente constitution à la fidélité du Corps législatif, du Directoire exécutif, des administrateurs et des juges ; à la vigilance des pères de famille,...épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyen?, au courage de tous les français '. » La publication de la Constitution française en Belgique...