 | 1818 - 568 Seiten
...charte constitutionnelle qui suit : -t . .( 54 ) .oi Droit public des Français. ART. 1 ." Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. lis contribuent indistinctement , dans fa proportion de leur fortune, aux charges de l'état. T).... | |
 | William Playfair - 1819 - 458 Seiten
...toujours, de la charte constitutionnelle qui suit: — r Droit Public des Français. ART. 1. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'état. 3.... | |
 | France - 1840 - 408 Seiten
...constitutionnelle qui suit : — Ch. 1830, le préambule. Droit public des Français. Art. 1er. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 1, 6. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits,... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 Seiten
...Les Francois sont égaux devant la loi, quel-, que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'état. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4- Leur liberté individuelle... | |
 | William Playfair - 1819 - 456 Seiten
...la charte constitutionnelle qui suit: — Droit Public des Francois. ART. 1. Les Francais sont egaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. •2. Us contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de I'e"tat. •... | |
 | Étienne Aignan, Benjamin Constant, Évariste Dumoulin, Charles Guillaume Etienne, Antoine Jay, Étienne de Jouy, Pierre-Louis de Lacretelle, Pierre-François Tissot - 1819 - 656 Seiten
...d'état ne le permet, et bien que l'article i". de la charte garantisse à tons les Français l'égalité devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. C'est en vertu d'un décret impérial que des villes, des departemens entiers ont été et peuvent... | |
 | Pierre-Louis Roederer - 1819 - 454 Seiten
...furent convoqués en 1 5o6. « députés élus par les collèges électoraux (art. 35). «Les Français sont égaux devant la loi, quels « que soient d'ailleurs leurs titres et leur rang « (art. i). Ils sont également admissibles aux em« plois civils et militaires (art. 3... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 Seiten
...nos successeurs , de la charte constitutionnelle qui suit. DROITS PUBLICS DES FRANÇOIS. Art. Ier « Les François sont égaux devant la loi , quels que...admissibles aux emplois civils et militaires. IV. « Leur liberté individuelle est également garantie , personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 Seiten
...Les Français sont égaux devaul la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. ». Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'état. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois ci vils et militaires. 4- Leur liberté individuelle... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 768 Seiten
...proscription des deux degrés, l'établissementde l'élection directe, je trouve que tous les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rang? Ainsi je vois que, chargé par la Charte de concourir k l'organisation des collèges électoraux,... | |
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Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas... 
