 | Étienne de Jouy - 1823 - 472 Seiten
...d'état ne le permet, et bien que l'article i" de la Charte garantisse à tous les Français Y égalité devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. C'est en vertu d'un décret impérial que des villes, des départements entiers ont été et peuvent... | |
 | 1830 - 400 Seiten
...de nouveau publiée dans les termes suivant : Droit publie des Franfais. Article le". Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. Art. a. Ilscontribucnt indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État.... | |
 | Belgium - 1825 - 438 Seiten
...CONSTITUTIONNELLE (i). 4 juin 181/1Df-oit public des Français. ARTICLE PREMIER. «. LES Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. » « 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni... | |
 | 1825 - 858 Seiten
...Charte constîliilioilnélte des Fruit cals. *) i ' Droits publics des Français. Art. i. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs **). 2. Ils contribuent indistinctement dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat *).... | |
 | Jean-Baptiste-Louis-Joseph Billecocq - 1825 - 148 Seiten
...produirait le découragement dans toutes les cjasses. La Charte proclame l'égalité des Français devant la loi , quels que soient , d'ailleurs , leurs titres et leurs rangs ; elle les déclare tous également admissibles aux emplois civils et militaires. De plus, elle les... | |
 | Pierre-Louis Roederer - 1825 - 462 Seiten
...députés sera composée des » députés élus par les collèges électoraux (art. 55). «Les Français sont égaux devant la loi, quels que « soient d'ailleurs leurs titres et leur rang (art. i ). »Ils sont également admissibles aux emplois civils » et militaires (art. 3).... | |
 | Pierre-Louis Roederer - 1825 - 466 Seiten
...députés sera composée des » députés élus par les colléges électoraux (art. 55). «Les Français sont égaux devant la loi, quels que » soient d'ailleurs leurs titres et leur rang (art. i ). » Ils sont également admissibles aux emplois civils • et militaires (art.... | |
 | Pierre Augustin Eusèbe Girault De Saint-Fargeau - 1826 - 952 Seiten
...paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois civils et militaires. Tous les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leur rang ; ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'état;... | |
 | 1826 - 1068 Seiten
...La Charte de i83o contient une disposition formelle à cet égard : « Les Français, y est-il dit, contribuent indistinctement, dans la» proportion de leur fortune , aux charges de l'état. » Aujourd'hui, un an après cette Charte, qui devait être une tufrite, les ministres du roi proposent... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 490 Seiten
...l'héritage de Merlin (de Douai) ! L'article premier de la charte dit textuellement : « Les Français sont égaux devant la loi , quels que » soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. » La loi ne fait ici acception de personne ; par conséquent tous les Français ont le droit de poursuivre... | |
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Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas... 
