...liberté individuelle , base essentielle de la constitution française , sera puni ainsi qu'il suit : Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi , autre que ceux qui ont reçu de la loi le droit d'arrestation , qui donnera , signera , exécutera l'ordre d'arrêter...

...représente une ordonnance du juge, transcrite sur son registre , pour tenir l'arrêté au secret. i6. Tout homme , quelle que soit sa place ou son emploi...exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou quiconque , même dans les cas d'arrestation autorisée par la loi , conduira , recevra...

...représente une ordonnance du juge, transcrite sur son registre, pour tenir l'arrêté au secret. XVI. Tout homme , quelle que soit sa place ou son emploi,...exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen ; ou quiconque , même dans les cas d'arrestation autorisées par la loi, conduira, recevra...

...liberté individuelle, base essentielle de la constitution française , sera punr ainsi qu'il suit : Tout homme , quelle que soit sa place ou son emploi , autre que ceux qui ont reçu de la ' loi le droit d'arrestation , qui donnera, signéia , exécutera l'ordre d'arrêter...

...liberté individuelle, base essentielle de la constitution française, sera puni ainsi qu'il suit : Tout homme , quelle que soit sa place ou son emploi , autre que ceuxqni oui reçu de la lui le droit d'arrestation , qui donnera, signera, exécutera l'ordre d'arrêter...

...représente une ordonnance da juge, transcrite sur son registre , pour tenir l'arrêté au secret. ili- Tout homme , quelle que soit sa place ou son emploi , autre que ceux à qui la lui donne le droit d'arrestation, qui donnera , signera , exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter...

...liberté individuelle , base essentielle de la Constitution française, sera puni ainsi qu'il suit : Tout homme , quelle que soit sa place ou son emploi , autre que ceux qui ont reçu de la loi le droit d'arrestation , qui donnera, signera, exécutera l'ordre d'arrêter...

...une ordonnance du juge, transcrite sur son registre, pour tenir la personne arrêtée au secret, 231. Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi,...exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un individu , où quiconque, même duns le cas d'arresiation autorisée par la loi, conduira , recevra ou retiendra...

...juge, transcrite sur son registre, pour tenir la personne arrêtée au secret. 251. Tout liom.iie, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que...d'arrêter Un individu , ou quiconque , même dans le cas d'arresiation autorisée par la loi, conduira, recevra ou retiendra un individu dans un lieu de détention...

...représente une ordonnance du juge, transcrite sur son registre , pour tenir l'arrêté au secret. XVI. Tout homme , quelle que soit sa place ou son emploi...exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen ; ou quiconque , même dans les cas d'arrestation autorisées par la loi , conduira , recevra...