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" Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues , même par abonnement , possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficier», les fabriques, et... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Seite 2
1789
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ..., Band 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...qu'il ait été pourvu par l'assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques, et tous gens de main-morte, même par l'ordre de Malte, et autres ordres...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Band 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...qu'il ait été pourvu par l'assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques, et tous gens de main-morte, même par l'ordre de Malte, et autres ordres...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Bände 1-2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834
...été pourvu par l'assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Lesdimes de toute nature, et les redevances qui en tiennent...perçues, même par abonnement, possédées par les corp» sécuûen et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques, et tous gens de main-morte, même...
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Histoire complète de la révolution française, Band 2

Pierre-François Tissot - 1835
...ait été pourvu par l'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. Art. S. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...sous quelque dénomination qu'elles soient connues ou perçues , même par abonnement , possédées par les corps séculiers ou réguliers , par les bénéficiers...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Bände 1-2

Jean Domat, Joseph Remy - 1835
...d'un nouvel ordre judiciaire(a). Les dîmes de toute nature, elles redevances qui en tiennent ¡ieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues...et perçues, même par abonnement , possédées par des corps séculiers et réguliers , par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de main-morte...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Band 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...qu'il ait été pourvu par l'assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...et tous gens de main-morte, même par l'ordre de. Malte, et autres ordres religieux et militaires , même celles qui auraient été abandonnées à des...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 1

France - 1839
...qu'il ait été pourvu par l'assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. 5. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles suient connues et perçues, même par abonnement , possédées par les corps séculiers et réguliers,...
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Table générale analytique et raisonnée, Band 1

France - 1839
...respectées. Décl. des intentions du roi 23 juin 1789, art. 12. = Abolition des dîmes de touus nature possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficier*, les fabriques, les gens de main-morle, l'ordre de Malte , et autres ordres religieux el militaires , même celles...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 Seiten
...DÉCRET PORTANT ABOLITION DES DÎMES, DÉS ANNATES , DE LA PLURALITÉ DES BÉNÉFICES , ETC. ART. 5. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficicrs, les fabriques et tous gens de mainmorte, même par l'ordre de Malte et autres ordres...
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France, dictionnaire encyclopédique

Philippe Le Bas - 1840
...ait élc pourvu par l'Assemblée nationale à l'élablia•eiueut d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...connues et perçues , même par abonnement, possédées fiar les cui-fis séculiers et réguliers, par les bénéliciers, les fabriques et tous gens de mainmorte,...
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