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" Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues , même par abonnement , possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficier», les fabriques, et... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Seite 2
1789
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1840
...l'Assemblée nationale à l'élablislemeut d'uu nouvel ordre judiciaire. T. Les dîmes de toute nalnre et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque...et perçues , même par abonnement, possédées par leí corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et Ions gens de mainmorte,...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Band 1

Philippe Le Bas - 1840
...l'Assemblée nationale à l'claUbscmeut d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nalure et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque...dénomination qu'elles soient connues et perçues, même p.ir abonnement, possejeef Îar les corps séculiers et réguliers, par les énéliciers, les fabriques...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Band 1

1840
...j'écris, je suis étonné, affligé plus queje ne voudrais l'être, d'avoir entendu décider, « que les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir, etc., etc. • J'aurais désiré qu'on eût avisé...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique ..., Band 1

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...Art. 3. ) » Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité... (Art. 4.) » Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...dénomination qu'elles soient connues et perçues,... sont abolies. (Art. 5. ) » Toutes les rentes foncières perpétuelles.... sont rachetables. Les champarts...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, Band 1

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Jules Bastide, André Olivier Ernest Sain de Boislecomte, Auguste Ott - 1845
...Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tienner* & lieu, sous quelques dénominations qu'elles soient connues et perçues -* même par abonnement, possédées par les corps séculiers et régulier? -, par les bénéficiers, les fabriques, et tous gens de main-morte, même par l'ordre de...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Band 1

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
...ce qu'il ait été pourvu par l'assemblée nationale à l'établissement d'un ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sout quelques dénominations qu'elles fuient connues et perçues, même par abonnement, possédées...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Band 2

Michel André - 1848
...droits féodaux. * ... AIT 5. Los dune* de toute nature , et les redevances qui en tiennent lieu , soos quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues,...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéflciaires, les fabriques, et tous gens de main-morte sont abolies, sauf il aviser aux moyens...
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History of Europe: From the Commencement of the French Revolution to ..., Band 1

Archibald Alison - 1849
...droit de detruire, et faire detruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier. "III. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque denomination qu'elles soient connues et perçues, possédees par les corps séculiers et régulier»,...
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REVUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE. 1851. TOME PREMIER.

M.L. WOLOWSKI, ET AL - 1851
...et des garennes ouvertes. Elle supprime, sans indemnité encore, toutes les justices sejgneuriales; Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...sous quelque dénomination qu'elles soient connues ou perçues; La vénalité des offices dejudicature et de municipalité; ' Les priviléges pécuniaires...
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Code forestier: De la distribution de l'affouage aux habitants des communes

François Lélut - 1851 - 27 Seiten
...et des garennes ouvertes. Elle supprime, sans indemnité encore, toutes les justices seigneuriales; Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...sous quelque dénomination quelles soient connues ou perçues ; La vénalité des offices de judicature et de municipalité; Les privilèges pécuniaires...
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