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" Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues , même par abonnement , possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficier», les fabriques, et... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Seite 2
1789
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853
...s'impose les mêmes obligations en abolissant les dîmes , la loi du 21 septembre 1789 porte : « AHT. 5. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière, à la dépense du culte divin...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition méthodique ..., Band 1

Émile Victor Foucart - 1855
...(Art. 3.) n Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité... (Art. 4.) » Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, sons quelques dénominations qu'elles soient connues et perçues..., sont abolies. (Art. 5.) n Toutes...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...s'impose les mêmes obligations en abolissant les dîmes, la loi du 21 septembre 1789 porte: « ART. 5. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu — sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Teil 25,Band 37

Jean Henri Romain Prompsault - 1862
...opinion, je suis étonné cl affligé plus que je ne voudrais l'être, d'avoir entendu dérider « que les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir, etc. » J'aurais désiré qu'on eût avisé aux...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866
...l'impôt de la dîme. (1) Clergé. Troyes. p. 17. (2) Clergé. Tulle, p. 7. (3) Clergé. Meaux, p. 25. « Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...« par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, « les fabriques et les gens de main-morte, même par l'ordre « de Malle et autres...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Band 2

Michel André - 1869
...droits féodaux. « ... ART. S. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lien sous quelque dénomination qu'elles soient connues...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiaires, les fabriques, et tous gens de main-morte...., sont abolies, sauf à aviser aux moyens...
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Histoire d'Arlon, Band 2

Georges François Prat - 1874
...ses possessions, sauf Art. 5. Abolition des dîmes de toute nature et des redevances qui en tieunent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement. Décret du 15-28 mars 1790 : Titre I. Abolition : Art. 10, du retrait féodal, du retrait censuel,...
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Le clergé de quatre-vingt-neuf: le pape, le roi, la nation fin de l'ancien ...

Jean Gustave Wallon - 1876 - 582 Seiten
...définitif, se trouva ainsi rédigé : Art. V. « Les dîmes de toute nature, et lesrede- ! vances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de mainmorte, même par l'Ordre de Malte, et autres Ordres...
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Œuvres complètes de Voltaire: Dictionnaire philosophique

Voltaire - 1878
...qui se croisaient. Cette suppression fait l'objet de l'article 5 du fameux décret : « Art. 5. — Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...dénomination qu'elles soient connues et perçues, mémo par abonnement, possédées par les corps séculiers ou réguliers, par les bénéficiera, les...
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OEuvres complètes de Voltaire: Dictionnaire philosophique. 1878-79

Voltaire - 1878
...croisaient. Cette suppression fait l'objet de l'article 5 du fameux décret : « Art. 5. — Les dîmes do toute nature et les redevances qui en tiennent lieu,...par abonnement, possédées par les corps séculiers ou réguliers, par les béneficiera, les fabriques et tous gens de mainmorte, même par l'ordre de...
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