...croisaient. Cette suppression fait l'objet de l'article 5 du fameux décret : « Art. 5. — Les dîmes do toute nature et les redevances qui en tiennent lieu,...par abonnement, possédées par les corps séculiers ou réguliers, par les béneficiera, les fabriques et tous gens de mainmorte, même par l'ordre de...

...récemment, contre l'Assemblée constituante, d'avoir supprimé, et non remplacé l'impôt de la dîme. « Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...« par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiera, « les fabriques et les gens de main-marte, même par l'or« dre de Malte et autres...

...vœu exprimé dans vos précédents décrets. L'article 5 du décret des 4,6,7,8 et 11 août, abolit les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, sauf à aviser au moyen de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien...

...aux lois de police qui pourront être faites, relativement à la sûreté publique. « Art. 5. — Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...dénomination qu'elles soient connues et perçues... sont abolies, sauf à aviser au moyen de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin,...

...nationale, surtout l'art. 5 qui contient la sup« pression de toutes les dîmes, conçu en ces termes : a Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...perçues, même par abonnement, possédées par les corps sécut liers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous « gens de mainmorte, même...

...divers décrets, soumis le 10 août à la signature du roi, et promulgués sur-le-champ : « Art. V. — Les dîmes de toute .nature, et les redevances qui...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques, et tous gens de main-morte, même par l'ordre de Mal te, et autres ordres...

...août à la signature du roi, et promulgués sur-le-champ : « Art. V. — Les dîmes de toute jiature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiera, les fabriques, et tous gens de main-morte, même par l'ordre de Malte, et autres ordres...

...C'était là une première atteinte ; mais, en fait, ce n'était pas une dépossession. En abolissant les « dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, possédées par les corps séculiers et réguliers... et tous gens de main-morte, » l'Assemblée déclarait...

...C'était là une première atteinte ; mais, en fait, ce n'était pas une dépossession. En abolissant les « dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, possédées par les corps séculiers et réguliers... et tous gens de main-morte, » l'Assemblée déclarait...

...été pourvu par l'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. Art. 5 : Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...dénomination qu'elles soient connues et perçues... sont abolies, sauf à aviser au moyen de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte, au...