...été pourvu par l'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordrejudiciaire. 5. Les dunes de toute nature , et les redevances qui en tiennent...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de main -morte, même par l'ordre de Malte et autres ordres...