Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues , même par abonnement , possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficier», les fabriques, et... Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Seite 21789Vollansicht - Über dieses Buch
| Jean Domat - 1828 - 540 Seiten
...qu'il ait été pourvu par l'assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire(2). Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...et perçues, même par abonnement , possédées par des corps séculiers et réguliers , par les hénéficiers, les fabriques et tous gens de main-morte... | |
| Prosper-Charles Roux - 1834 - 496 Seiten
...qu'il ait été pourvu par l'assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques, et tous gens de main-morte, même par l'ordre de Malte, et autres ordres... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 Seiten
...qu'il ait été pourvu par l'assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques, et tous gens de main-morte, même par l'ordre de Malte, et autres ordres... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1004 Seiten
...été pourvu par l'assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Lesdimes de toute nature, et les redevances qui en tiennent...perçues, même par abonnement, possédées par les corp» sécuûen et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques, et tous gens de main-morte, même... | |
| Pierre François Tissot - 1835 - 532 Seiten
...ait été pourvu par l'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. Art. S. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...sous quelque dénomination qu'elles soient connues ou perçues , même par abonnement , possédées par les corps séculiers ou réguliers , par les bénéficiers... | |
| Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1370 Seiten
...d'un nouvel ordre judiciaire(a). Les dîmes de toute nature, elles redevances qui en tiennent ¡ieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues...et perçues, même par abonnement , possédées par des corps séculiers et réguliers , par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de main-morte... | |
| Prosper-Charles Roux - 1834 - 508 Seiten
...qu'il ait été pourvu par l'assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...et tous gens de main-morte, même par l'ordre de. Malte, et autres ordres religieux et militaires , même celles qui auraient été abandonnées à des... | |
| France - 1839 - 530 Seiten
...qu'il ait été pourvu par l'assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. 5. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles suient connues et perçues, même par abonnement , possédées par les corps séculiers et réguliers,... | |
| France - 1839 - 636 Seiten
...respectées. Décl. des intentions du roi 23 juin 1789, art. 12. = Abolition des dîmes de touus nature possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficier*, les fabriques, les gens de main-morle, l'ordre de Malte , et autres ordres religieux el militaires , même celles... | |
| Ferdinand Walter - 1840 - 588 Seiten
...DÉCRET PORTANT ABOLITION DES DÎMES, DÉS ANNATES , DE LA PLURALITÉ DES BÉNÉFICES , ETC. ART. 5. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficicrs, les fabriques et tous gens de mainmorte, même par l'ordre de Malte et autres ordres... | |
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