Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues , même par abonnement , possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficier», les fabriques, et... Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Seite 21789Vollansicht - Über dieses Buch
| Commission historique et archéologique de la Mayenne - 1903 - 570 Seiten
...Relation des derniers articles arrêtés la nuit du 4 au 5. Art. 6. — Les dixmes de toutes natures et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéiîciers, les fabriques et tous gens de main-morte, ainsi que par l'ordre de Malthe et autres... | |
| F. Page - 1903 - 336 Seiten
...indique d'une manière très claire et très exacte la destination des dîmes ; en voici la teneur: « Les dîmes de toute nature et les redevances qui « en tiennent lieu, sous quelques dénominations « qu'elles soient connues et perdues, même par « abonnement, possédées... | |
| Joseph Tournier - 1905 - 826 Seiten
...entre dans une phase nouvelle. L'article 5 du fameux décret des 4/6 août 1789 est ainsi conçu : « Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...dénomination qu'elles soient connues et perçues,... sont abolies '. » Le droit des pauvres était supprimé en principe. Cependant, le décret ajoutait... | |
| Leopold George Wickham Legg - 1905 - 364 Seiten
...V. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelques dénominations qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement,...par les corps séculiers et» réguliers, par les bénéficiers, les fabriques, et tous gens de mainmorte, même par l'Ordre de Malte, et autres ordres... | |
| Leopold George Wickham Legg - 1905 - 366 Seiten
...qu'il ait été pourvu par l'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelques dénominations qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par... | |
| Henri Donnedieu de Vabres - 1905 - 372 Seiten
...loi, sauf le remploi à l'aire par les dé;imatenrs, s'il ya lieu ». instant à suivre le premier : Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, possédées par les car fis séculiers et réguliers, par les bénéficier*, /es fabriquas, et tous... | |
| Philippe Sagnac, Pierre Caron - 1907 - 884 Seiten
...d'en douter : 1° En ce qui concerne la dime, il est bien vrai que le décret du 1 1 août porte que les dîmes de toute nature et les redevances qui en...tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connue» et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, sont... | |
| François-Alphonse Aulard - 1910 - 340 Seiten
...voté, lui aussi, dans l'entraînement général : « Les dîmes de toute nature, disait cet article, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de main morte, même par l'ordre de Malte et autres ordres... | |
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