...l'Assemblée nationale à l'élablislemeut d'uu nouvel ordre judiciaire. T. Les dîmes de toute nalnre et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque...et perçues , même par abonnement, possédées par leí corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et Ions gens de mainmorte,...

...l'Assemblée nationale à l'claUbscmeut d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nalure et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque...dénomination qu'elles soient connues et perçues, même p.ir abonnement, possejeef Îar les corps séculiers et réguliers, par les énéliciers, les fabriques...

...j'écris, je suis étonné, affligé plus queje ne voudrais l'être, d'avoir entendu décider, « que les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir, etc., etc. • J'aurais désiré qu'on eût avisé...

...Art. 3. ) » Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité... (Art. 4.) » Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...dénomination qu'elles soient connues et perçues,... sont abolies. (Art. 5. ) » Toutes les rentes foncières perpétuelles.... sont rachetables. Les champarts...

...Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tienner* & lieu, sous quelques dénominations qu'elles soient connues et perçues -* même par abonnement, possédées par les corps séculiers et régulier? -, par les bénéficiers, les fabriques, et tous gens de main-morte, même par l'ordre de...

...ce qu'il ait été pourvu par l'assemblée nationale à l'établissement d'un ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sout quelques dénominations qu'elles fuient connues et perçues, même par abonnement, possédées...

...droits féodaux. * ... AIT 5. Los dune* de toute nature , et les redevances qui en tiennent lieu , soos quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues,...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéflciaires, les fabriques, et tous gens de main-morte sont abolies, sauf il aviser aux moyens...

...droit de detruire, et faire detruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier. "III. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque denomination qu'elles soient connues et perçues, possédees par les corps séculiers et régulier»,...

...et des garennes ouvertes. Elle supprime, sans indemnité encore, toutes les justices sejgneuriales; Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...sous quelque dénomination qu'elles soient connues ou perçues; La vénalité des offices dejudicature et de municipalité; ' Les priviléges pécuniaires...

...et des garennes ouvertes. Elle supprime, sans indemnité encore, toutes les justices seigneuriales; Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...sous quelque dénomination quelles soient connues ou perçues ; La vénalité des offices de judicature et de municipalité; Les privilèges pécuniaires...