...nouveaux biens aux mêmes objets qu'auparavant. Le décret du 11 août 1789 dit dans son article 5 : « Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu sous quelques dénominations qu'elles soient connues ou perçues. . . possédées pur les corps séculiers...

...dîmes de toute nature et les redcaanres qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elle» soient connues et perçues même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, />a>- les beneficien , les fabriques et tous gens de main morte, même par l' ordre d<' Malte et autres...

...j'écris, je suis étonné et affligé, plus que je ne voudrais l'être, d'avoir entendu décider : « Que les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir, etc., etc. » « J'aurais désiré qu'on eût...

...pourvu par l'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. 5. — Les dîmiers de toute nature, et les redevances qui en tiennent...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de main-morte, même par l'ordre de Malte, et autres ordres...

...les sages réflexions 1, Voici cet article: • Art. 5. Les dimes de toute nature et les redevance? qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles...perçues, même par abonnement, possédées par les corps sien liera et réguliers, par les bénéfic aires, les fabrique', et tous gen« de main morte..., sont...

...Relation des derniers articles arrêtés la nuit du 4 au 5. Art. 6. — Les dixmes de toutes natures et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéiîciers, les fabriques et tous gens de main-morte, ainsi que par l'ordre de Malthe et autres...

...indique d'une manière très claire et très exacte la destination des dîmes ; en voici la teneur: « Les dîmes de toute nature et les redevances qui « en tiennent lieu, sous quelques dénominations « qu'elles soient connues et perdues, même par « abonnement, possédées...

...entre dans une phase nouvelle. L'article 5 du fameux décret des 4/6 août 1789 est ainsi conçu : « Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...dénomination qu'elles soient connues et perçues,... sont abolies '. » Le droit des pauvres était supprimé en principe. Cependant, le décret ajoutait...

...V. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelques dénominations qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement,...par les corps séculiers et» réguliers, par les bénéficiers, les fabriques, et tous gens de mainmorte, même par l'Ordre de Malte, et autres ordres...

...qu'il ait été pourvu par l'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelques dénominations qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par...