 | Joseph Droz - 1842 - 544 Seiten
...d'abord deux principes : tous les biens ecclésiastiques appartiennent à la nation, sauf à pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres; le traitement de chaque curé sera de i2Ooliv.au moins. Il fut arrêté que ces deux propositions seraient... | |
 | Jean Leroux (garde du génie.) - 1839 - 1034 Seiten
...chapitres cl des ordres monastiques , et mit tous les biens du clergé à la disposition de l'Etat, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. De plus, (ouïes les paroisses furent réunies à la cathédrale,... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 Seiten
...DISPOSITION DE LA NATION. L'Assemblée nationale décrète : 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir...et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; 2« que dans les dispositions à faire pour subvenir à... | |
 | 1840 - 596 Seiten
...soixante-huit voix contre trois cent quarante-six, déclara que « tous les biens ecelésias« tiques étaient à la disposition de la » nation, à la charge de...de ses ministres « et au soulagement des pauvres. » Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération aussi vaste et aussi difficile que celle... | |
 | Philippe Le Bas - 1840 - 822 Seiten
...soixante-huit voix contre trois cent quarante-six, déclara que « tous les biens ecclésias« tiques étaient à la disposition de la « nation, à la charge de...de ses ministres « et au soulagement des pauvres. » Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération aussi vaste et aussi difficile que celle... | |
 | 1840 - 600 Seiten
...Pappel nominal. M. le comte de Mirabeau lit sa motion, definiliïemeut conçue en ces termes : lion ; à la charge de pourvoir, d'une manière convenable,...et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après Tes instructions des provinces. Secondement, que selon les dispositions à faire pour^... | |
 | Philippe Le Bas - 1840 - 664 Seiten
...quarante-six, déclara que » tous les biens ecclésias« tiques étaient à la disposition de la » nution, à la charge de pourvoir d'une « manière convenable...frais du « culte, à l'entretien de ses ministres a et au soulagement des pauvres. •> Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération aussi... | |
 | 1840 - 782 Seiten
...administrer, puisqu'elle peut disposer; elle ne le peut, à la vérité, qu'à la charge de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. La nation remplira ces charges; elle peut donc reprendre l'administration de ces biens; c'est une conséquence... | |
 | 1841 - 468 Seiten
...décrétala loi martiale. Le 2 novembre, elle déclara que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Si l'Etat, en s'emparant des biens de l'Eglise, avait rempli les obligations ci-dessus indiquées,... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1841 - 470 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition » de la nation , à la charge de pourvoir, d'une ma» nière convenable, aux frais du culte, à l'entretien » de ses ministres et au soulagement des pauvres, et » d'après les instructions des provinces. — Dans les » dispositions à faire pour subvenir... | |
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Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... 
