| 1870 - 1210 Seiten
...premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation; à la cbarge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; secondement, que, selon les dispositions à faire pour... | |
| Augustin Filon - 1844 - 330 Seiten
...môme séance. 4 L'abbé Grégoire, Essai historique sur les libertés de l'Eglise gallicane , ch. viu. de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres '. Mirabeau disait , dans un second discours qu'il avait préparé sur cette question , mais qu'il... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 Seiten
...quarante votes nuls) : « L'assemblée nationale décrète i" que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir,...et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; 2° que dans les dispositions à faire pour l'entretien... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 536 Seiten
...tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien...et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour l'entretien... | |
| René François Rohrbacher - 1848 - 676 Seiten
...disposition de la nation, à la charge par celle-ci de pourvoir d'une manière convenable aux Trais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le même décret axe au diilïn- de douze cents livres , non compris le logement et le jardin , le... | |
| Nicolas Villiaumé - 1850 - 412 Seiten
...quarante-six (quarante députés refusèrent de voter). « Tous les biens des ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir...et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien... | |
| Claude François Xavier Millot - 1850 - 612 Seiten
...violentes oppositions ; mais enfin il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques appartenaient à la nation, à la charge de pourvoir d'une manière...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Ce fameux décret, rendu le 2 novembre 1789, fut accepté le 4 par le roi, et promulgué le ô. Le... | |
| 1850 - 720 Seiten
...la proposition de M. de Mirabeau, fut conçu en ces termes : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir,...aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, sous la surveillance, et d'après les instructions des provinces. — Dans les dispositions à faire... | |
| Jean-Nicolas Jager - 1852 - 516 Seiten
...voix contre 346 : a L'Assemblée nationale décrète : « 1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des procinces ; « 2° Que, dans les dispositions à faire pour l'entretien... | |
| Jean-Nicolas Jager - 1852 - 512 Seiten
...L'Assemblée nationale décrète : « 1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition dela nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; « 2° Que, dans les dispositions à faire pour l'entretien... | |
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