 | William Playfair - 1819 - 458 Seiten
...appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tons les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour... | |
 | Le Normant - 1819 - 868 Seiten
...M. le garde-des-sceaux (séance du ao avril). (2) Art. 14 : « Le roi commande les forces de terre et de mer, » déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de » commerce, » et 'à -quoi serviroit-ellc si les provinces de l'Est ne sont pas défendues? Oserons-nous donc... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 Seiten
...appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance •ri de commerce, nomme à tous les emplois d'administration pu blique, et fait les règlements et... | |
 | Louis Clair comte de Beaupoil de Sainte-Aulaire - 1820 - 60 Seiten
...de Grenoble (i). Je lis l'arlicle 14 de la Charte, et j'y trouve que (c le Roi fait les règlemens et ordonnances » nécessaires pour l'exécution des lois et LA » SÛRETÉ DE L'ETAT. » Un honorable député justifie ailleurs cette disposition de la Charte , en ces termes : « Le )>... | |
 | Jean Pierre Gallais - 1821 - 520 Seiten
...terre et de mer. Il déclare la guerre et fait les traités de paix , d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois d'administration publique,...nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. « XV. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs... | |
 | Charles Louis Richard - 1822 - 988 Seiten
...appartient la puissance executive. 1 4- Le Roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre, fait les traités...nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Pairs, et... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 648 Seiten
...la puissance executive. » i4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; commande les forces de terre et de mer ; déclare la guerre ; fait les traités...d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
 | 1830 - 400 Seiten
...puissance executive. Art. 1 3. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces deterre et de mer, déclare la guerre , fait les traités...paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emploisd'administration publique , et l'ait les réglemens et ordonnances nécessaires pourl'ext'cution... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 Seiten
...la puissance executive. « 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme h tous les em. plais d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | 1825 - 858 Seiten
...est le chef suprême de l'Etat; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre, failles traités de. paix, d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres s'ont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 1 3. Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... 
