 L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent,...  Mercure françias - Seite 2751789Vollansicht - Über dieses Buch
 | Louis Baradez - 1891 - 54 Seiten
...tiennent à la main-morte réelle ou (1) Ghassin. L'Eglise et les serfs, page 75. (2) Id., pnge 203. « personnelle et à la servitude personnelle, et « ceux qui les représentent, sont abolis sans in« demnité. > II n'est pas sans intérêt, maintenant, de jeter les yeux sur la Russie, et de considérer... | |
 | Marius Sepet - 1893 - 550 Seiten
...dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle uu personnelle, et à la servitude personnelle, et ceux...du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux des dits droits qui ne sont point supprimés par ce décret continueront néanmoins à être perçus... | |
 | Amiens (France). Commission municipale des archives - 1894 - 656 Seiten
...décrète que dans les droits et devoirs, tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle,...sans indemnité ; tous les autres sont déclarés rachelables, et le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux des dits... | |
 | Adrien-Cyprien Duquesnoy - 1894 - 552 Seiten
...que personnelle, « et à la servitude personnelle, et ceux qui les représen« tent sont supprimés sans indemnité. Tous les autres « sont déclarés rachetables, et le prix et le mode du « remboursement seront fixés par l'Assemblée nationale. « Continueront néanmoins ceux qui ne sont... | |
 | André Lichtenberger - 1899 - 332 Seiten
...censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité; tous les autres sont déclarés rachetables; le prix et le mode de rachat seront fixés par l'Assemblée nationale; ceux qui ne sont point supprimés... | |
 | Nikolaĭ Ivanovich Kareev - 1899 - 690 Seiten
...droits aussi bien féodaux que casuels, il abolit sans indemnité « ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle » et ceux qui les représentent; il rend tous les autres rachetables (3). Nous savons aussi qu'à cette règle fondamentale on avait... | |
 | Émile Levasseur - 1903 - 796 Seiten
...décrète que tous les droits et devoirs, tant féodaux que censuéis, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne sont point supprimés par ce décret continueront néanmoins à être perçus... | |
 | Emile Levasseur - 1903 - 884 Seiten
...devoirs, tant féodaux que censuéis, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et a la servitude personnelle, et ceux qui les représentent...sans indemnité ; tous les autres sont déclarés rachetablcs, et le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux dcsdits... | |
 | J.-L. de Lanessan, Jean Marie Antoine de Lanessan - 1903 - 296 Seiten
...décrète que, tous les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main morte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...qui les représentent sont abolis sans indemnité, et tous les autres déclarés rachelables, et que le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 366 Seiten
...décrète que dans les droits et devoirs, tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne seront point supprimés par ce décret continueront à être perçus jusqu'au... | |
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