...abusivement l'abaissement des salaires, suivie d'une tentative ou d'un commencement d'exécution , sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de deux cents francs à trois mille francs. « Art. 41 b. Toute coalition de la part des ouvriers, pour...

...lithographie ou gravé , contenant des nouvelles politiques ou traitant d'objets politiques , sous peine d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 25 à 500 francs. Celui qui s'est servi d'une affiche pour provoquer au crime ou au délit , ou pour...

...le même fait en état de récidive, seront traduits devant le tribunal de police correctionnelle et punis d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de onze à deux cents francs. Amendes de 11 & 15 francs. » ART. 479. Seront punis d'une amende de onze...

...Contravention, n" 54 et suiv., 65 et sniv.) seront traduits devant le tribunal de police correctionnelle et punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 fr. à 200 fr.n — Mais comme la loi ne doit point avoir d'effet rétroactif, celle disposition...

...primaire publique ou de participer aux exercices qui > sont réglementai-rement imposés, sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 à 5oo francs, ou de l'une de ces deux peines seule-ment. On voit clairement ce que veut la loi...

...entre ceux qui font travailler des ouvriers , tendant a forcer rabaissement des salaires... sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de 200 fr. à 3,000 fr. CODE PÉNAL. Alors l'homme méchant qu'ils avaient cru leur dit : Je vous donnerai...

...ceux qui font travailler des ouvriers , tendant à forcer l'abaissement des salaires... sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de 200 fr. à 3,000 fr. CODE PÉNAL. Alors l'homme méchant qu'ils avaient crn leur dit : Je vous donnerai...

...abusivement l'abaissement des salaires , suivie d'une tentative ou d'un commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de 200 fr. à 3,000 fr. Art. 415. — Toute coalision dela part des ouvriers pour faire cesser en même...

...allusivement rabaissement des salaires, suivie d'une tentative ou d'un commencement d'exécuiion, sera puni< d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de deux cents francs à trois mille francs. 415. Toute coalition de la part des ouvrier« pour faire cesser...

...même fait en état de récidive, seront traduits devant le tribunal de police correctionnelle, et punis d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de seize francs à denx cents francs, i (Ce second paragraphe est une addition faile à l'article lors...