...recensement, soit sur le procèsverbal do l'élection, soit d'une manière quelconque. Art. 57(3).— Seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 25 francs à 500 francs : 1» Le maire qui n'aura pas tenu la main à la formation du bureau et le...

...exploité par sou conjoint même séparé. Toute infraction aux interdictions qui précèdent sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 50 à 500 francs. La fermeture de l'établissement indûment exploité pourra, en outre, être ordonnée,...

...d'une peine afflictive ou infamante » ; Attendu que le fait reproché aux défendeurs étant puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 francs à 100 fraucs, ou de l'une de ces deux peines seulement, rentre nécessairement dans la catégorie...

...suivante : Loi concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais. « ARTICLE PREMIER. — Seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 5o à 2,000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement : « Ceux qui, en vendant ou mettant en...

...même fait en état de récidive, seront traduits devant le tribunal de police correctionnelle, et punis d'un emprisonnement, de six jours à un mois, et d'une amende de seize francs àd.eux cents francs. 418 Circonstances atténuantes. 418. Comme je l'ai dit à l'occasion...

...abusivement l'abaissement des salaires, suivie d'une tentative ou d'un commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 200 francs a 3.000 francs. n ART. 41&. — Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser...

...invoquait aussi le souvenir de la loi, toute récente alors, sur l'ivresse, punissant, dans son articie 7, d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 10 à 'M) fr. quiconque aurait fait boire jusqu'à l'ivresse un mineur de moins de seize ans. M. Keller...

...ministère de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 à 200 francs ou de.l'une de ces deux peines seulement. 1. Quant à l'outrage, commis par un écrit...

...l'abaissement des salaires, suivie « d'une tentative ou d'un commencement d'exécution, « sera punie d'un emprisonnement de six jours à un « mois et d'une amende de 200 francs à 3, 000 francs. » « ART. 415. — Toute coalition de la part des •« ouvriers pour...

...loi du 4 février 1888 pour la répression des fraudes dans le commerce des engrais. ART. 1er. — Seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 50 à 200 francs ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui, en vendant ou en mettant en vente des...