 | France - 1842 - 172 Seiten
...Elles doivent être exécutées de bonne foi. (Code civil, art. 1154.) On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que s'arrêter au sens littéral des termes. (Idem, art. 1156.) Lorsqu'une clause est susceptible de deux... | |
 | Marseilles - 1843 - 670 Seiten
...du contrat. C'est une règle fondamentale dans l'interprétation des conventions, de rechercher 1» quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; 2° de prendre les termes susceptibles de deux sens , dans celui qui convient le plus a la matière... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1843 - 608 Seiten
...s'attacher; et la lettre du contrat ne suffira pas toujours pourenchaînerlaconsciencedu juge; car, dans les conventions, on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. ; Eu supposant qu'il fallût servilement s'en... | |
 | 1845 - 782 Seiten
...Attendu qu'il s'agit donc d'examiner quelle est la véritable natnre de l'acte du 26 avr. 1841; Attendu que, dans les conventions, on doit rechercher quelle...intention des parties contractantes, plutôt que de s'attacher au sens littéral des termes ; Attendu que, d'âpres l'art. 1106 C. civ., le contrat à... | |
 | Michel André - 1847 - 582 Seiten
...manière générale. Il est dit dans l'article 1156 du Code civil -. « On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes : » Dans larticle 1160 : « On doit suppléer dans les contrats les clauses qui y sont d'usage , quoiqu'elles... | |
 | France - 1848 - 1514 Seiten
...— Pr. 120, 526. SECTION V. De l'Interprétation des Convention!. 1156. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. — с 1134, n 35. 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 Seiten
...l'impossibilité de remplir mon obligation pour le temps convenu. 758. Pour ce qui regarde l'interprétation des conventions, on doit rechercher quelle a été la...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes, lorsque toutefois leur intention n'est pas clairement exprimée. Si une clause est susceptible de deux... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 594 Seiten
...commutativa fundatur, et jus etrictum inducit, quaeque obtinet in contractu. * On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que do s'arrêter au »ens littéral des termes (Cod. civ. Cou., art. 1156. — Not. edit). s Vid. Cod.... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - 568 Seiten
...partie). 509. SECT. 5. De l'interprétation des conventions. — « On « doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la « commune intention...que « de s'arrêter au sens littéral des termes » (G. Nap., art. 1156). « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit « plutôt l'entendre... | |
 | Louis Pouget - 1859 - 756 Seiten
...dispositions du Code Napoléon, art. H 56 et {161. Or, ces articles portent: «On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des...contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des lermes. »C. Nap., art. \ 156. «Toutesles clauses des conventions s'interprètent les unes parles... | |
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que dans les conventions on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 
