 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 Seiten
...spectacles, jeux, r;i :>.'•-, églises et autres lieux publics; — \° L'inspection sur la fUélilé du débit des denrées qui se vendent au poids, à...des comestibles exposés en vente publique; — 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | 1863 - 502 Seiten
...jeux, cafés, égliseset autres lieux puc blies ; < 4° L'inspection sur la fidélité du débit t des denrées qui se vendent au poids, à « l'aune ou à la mesureet sur la salubrilédes « comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir... | |
 | Anselme Batbie - 1864 - 712 Seiten
...réjouissances el cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique; 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de... | |
 | 1896 - 336 Seiten
...dans les endroits où se font de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires et marchés..., l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; Considérant que... | |
 | 1865 - 338 Seiten
...n° 4, du titre XI de la loi des 16-24 août 1790, qui confie à la vigilance des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ; Que l'article 4 de l'arrêté du maire de Saint- Pé, du 18 juin 1864, porte que les boulangers seront... | |
 | France - 1866 - 216 Seiten
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; 4? L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la meeure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5? Le soin de prévenir par... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 Seiten
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; — 4° l'Inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique ; — S» le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Alfred Giron - 1868 - 366 Seiten
...débit des denrées, etc. La loi du 16 août 1790, tit. XI, art. 3, n° 4, confie aux corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique. Les administrations municipales ont le droit de prescrire toutes les précautions qu'elles jugent nécessaires... | |
 | 1870 - 560 Seiten
...dernière loi range, il est vrai, parmi les objets de police couués à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique ; mais que l'art. 3 du règlement de police de Saint-Trond a pour but, non de faciliter cette inspection,... | |
 | 1870 - 390 Seiten
...parmi les objets de police confies à l'autorité des corps municipaux, l'inspection sur la Gdélilé du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, el sur la salubrité des comestibles exposés en venle publique; mais que l'art. 3 du règlement de... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°... 
