 | Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont - 1858 - 1326 Seiten
...réquisition; — Attendu que la loi du 24 août 1790 confie à la diligence de l'autorité municipale le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamilcux, tels que les épidémies... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 Seiten
...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure ; et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5" Le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires,... | |
 | Alphonse Grün - 1862 - 464 Seiten
...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° le...précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 Seiten
...fidélité du débit des ' denrées qai se vendent au poid«, à l'aune a la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le...de prévenir par des précautions convenables, et relui de faire cesser par la distribution de« secours nécessaires, le« accidents et Beaux calaraileox,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 722 Seiten
...: « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont :... 5° le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaire, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 738 Seiten
...de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles;... 5" le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser... les accidents et fléaux calamiteux, tels que les épidémies, les épizooties, etc. » Les règlements... | |
 | 1863 - 502 Seiten
...débit t des denrées qui se vendent au poids, à « l'aune ou à la mesureet sur la salubrilédes « comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir par des précau« lions convenables et celui de faire cesser « parla distribution des secours nécessaires,... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 Seiten
...fUélilé du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; — 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 Seiten
...assez nettement défini ? Dans la matière qui nous occupe, le paragraphe 6 do l'article 97 dit : •< Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que lus incendies,... | |
 | France - 1866 - 216 Seiten
...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la meeure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5? Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires,... | |
| |
L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... 
