 Versailles, le dix-huitième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-sept, et de notre règne le treizième. Signé : Louis. Et plus bas : par le roi, signé : le baron DE BRETEUIL.  Mémoires - Seite 263von Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894Vollansicht - Über dieses Buch
 | S. E. Hyenne - 1862 - 590 Seiten
...Franche-Comté, du 18 janvier 1787.) «Donné à Versailles le douzième jour de janvier, l'an de grâce 1787, et de notre règne le treizième. » Signé : LOUIS. » Et plus bas : Par le roi, » Signé : le maréchal DE SÉGUR. » Trois allocutions du roi signalèrent ensuite successivement ce qu'il y avait... | |
 | Louis de Rouvroy (duc de Saint-Simon.) - 1886 - 530 Seiten
...mettre notre scel à cesdites présentes. Donné a Versailles au mois de mai, l'an de grâce 1728, et de notre règne le treizième. Signé : LOUIS. Et plus bas : Par le Roi, PHÉLYPEAUX. — Visa : CHAUVELIN, et scellé du grand sceau de cire verte. Ces lettres patentes furent... | |
 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1894 - 516 Seiten
...toutes choses à ce contraires; car tel est notre plaisir. Donné à Versailles, le dix-huitième jourdu mois de février, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-sept,...du moins en apparence, mais que nous citerons quand mcme, en temps et lieu, à cause de leur curiosité historique ou de l'oubli complet dans lequel on... | |
 | 1905 - 602 Seiten
...municipaux des dites deux villes : car tel est notre plaisir. Donné à Versailles, le vingt et un janvier, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-sept, et de notre règne, le treizième. Signé: Louis Par le roy : Le baron DE BRETEUIL. Les dites présentes lettres patentes du vingt et un janvier de... | |
 | Lérins (Abbey) - 1905 - 440 Seiten
...à 19.896 livrés, 17 sous. tre plaisir. Données à Versailles le dixième jour du mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-sept, et de notre règne le quatorzième. » Signé : Louis ; et, plus bas : Baron de Breteuil. 1 Les pièces relatives à la suppression... | |
 | Société archéologique de Sens (France) - 1880 - 458 Seiten
...plaisir. Donné à Versailles , le 28e jour du mois de mai, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-six, et de notre règne le treizième. Signé, Louis, et...plus bas, par le Roi, signé, le Baron de Breteuil. (Bibl. d'un Senonois, t. IV) XI. DÉPARTEMENT DE I/YONNE DISTRICT DE JOIGNY VENTE DE BIENS NATIONAUX.... | |
 | Société d'agriculture, commerce, sciences et arts de la Marne (France). - 1868 - 1074 Seiten
...et lettres à ce contraires : car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le quatorzième jour de février, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-sept, et de notre règne le treizième, par le Roi, en son Conseil. Le Bègue. Registre sur le registre 23, de la Chambre royale et syndicale... | |
 | Société des lettres, sciences et arts des Alpes-Maritimes - 1905 - 496 Seiten
...échoit; car tel est notre bon plaisir. Données à Versailles, le dixième jour du mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-sept, et de notre règne le quatorzième. » Signé : Louis, et, plus bas, Baron de Breteuil. 1. Arch. des Alp.-Marit., G. 100.... | |
 | Société d'archéologie lorraine et du Musée historique lorrain - 1911 - 616 Seiten
...nous avons fait mettre notre scel à ceux des présentes. Donné à Versailles, au mois de novembre, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-sept, et de notre règne le quatorzième. Signé : Lonis. Par le Roi : Visa : DE LOMENIE. DE LAMOIGNON. Registréesès registres... | |
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