 | Antoine Jeudy Dugour - 1793 - 418 Seiten
...encore ce délit. Que prononce-t-elle ? Elle dit à l'article VI : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige » les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose >» pas , par lia acte formel à une telle entreprise qui » s'exécuterojt en son nom , il sera censé avoir abdiqué... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 Seiten
...défendre : la Constitution a prévu encore ça lélit. Que prononce-t-elle ? Elle dit à l'article Vl : « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige...contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte fórmela tine •telle entreprise qui s'exécutercit en son nom., il sera censé avoir i abdiqué la... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 432 Seiten
...VI du premier paragraphe du même chapitre , conçu en ces termes : « Si le roi se met à la télé d'une armée , et en dirige les forces » contre la...nation ,. ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel, 3 » une telle entreprise qui s'exécuteroit en sou nom , il sera censé avoir » abdiqué la royauté... | |
 | Georges Victor Vasselin - 1797 - 362 Seiten
...royauté. 55 Si le roi , dit l'article VI , se met à la tête d'une armée, et en dirige les farces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise , qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 55 Certes , il ne saurait exister... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - 434 Seiten
...a prévu encore ce délit : que prononce-t-elle l Elle dit à l'article VI : « Si le roi se met a la tète d'une armée et en dirige » les forces contre...» par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exocu» teroit eu son nom , il sera censé avoir abdiqué la » royauté, » , Je vous supplie ,... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - 468 Seiten
...jugement. . En effet, dans le chapitre II, section première , on lisait : Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation,...pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom } ilsera censé avoir abdiqué la royauté. Après l'abdication expresse... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1802 - 476 Seiten
...maintenir la constitution, ou si, après » lavoir prêté, il le retracte; s'il se met à la tête d'une » armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne ». s'oppose pas, par un acte formet, à une pareille » entreprise qui s'exécuterait en son nom; s'il sort du » royaume, et si... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - 1802 - 478 Seiten
...le serment de maintenir la constitution , ou si , après » l'avoir prêté , il le retracte; s'il se met à la tète d'une » armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'it ne » s'oppose pas, par un acte formel , à une pareille » entreprise qui s'exécuteroit en son... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 Seiten
...royauté. Sans doute la peine est juste , suffisante et proportionnée au délit. L'article suivant porte : Si le roi se met à la tète d'une armée , et en dij rige les forces contre la nation , il sera censé avoir abdiqué la royauté. Certes , c'était... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...le ré« tract*., il est censé' avoir abdiqué la royauté. r _ « J>i le xoi se. .met à la tête d'une armée et en dirige les « forces contre la...par un « acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son «^nom^il est censé avoir abdiqué la royauté. "»irSr'lé''foi étant' softi... | |
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
