 | Adolphe Thiers - 1839 - 520 Seiten
...nous fait la guerre, que la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tète d'une armée « et en...« s'oppose pas, par un acte formel, à une telle en« treprise qui s'exécuterait en son nom, il sera i« censé avoir abdiqué la royauté. » « Qu'est-ce... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1839 - 574 Seiten
...« le prétexte ou la cause. Or je lis dans la cons« titution : — « Si le roi se met à la tête d'une armée et « en dirige les forces contre la...pas par un acte formel à une telle « entreprise, il sera censé avoir abdiqué la cou« ronne. » — Ici l'orateur demandant ce qu'il fallait entendre... | |
 | Auguste Amic - 1841 - 728 Seiten
...trouve ces articles : 78 79 La personne du roi ett inviolable et sacrée. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pa» par un acte formel à une telle entreprise qui »'exécuterait en son nom, il sera censé avoir... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841 - 668 Seiten
...pouvoir qui lui est délégué. L'article est conçu en ces termes : ' • Si le roi se met à la tête présenter d'autres motifs de mon opinion ; je dois , surtout, fa t'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise , qui s'exécuterait en son nom, il sera censé... | |
 | Adolphe Thiers - 1842 - 506 Seiten
...Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée « et en dirige les forces contre la...« s'oppose pas, par un acte formel, à une telle ence treprise qui s'exécuterait en son nom, il sera « censé avoir abdiqué la royauté. » « Qu'est-ce... | |
 | 1842 - 764 Seiten
...dangers, de l'article <!e la constitution qui dit que: « Si le roi se inel à la télé d'une armée, el en dirige les. forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle enlreprùe , qui s'cxéculcraiten ion nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Eh bien !... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 Seiten
...prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation,...pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VU. Si le roi, étant sorti du... | |
 | Frédéric Alfred P. comte de Falloux - 1846 - 358 Seiten
...prévu encore ce délit : que prononce-t-elle? Elle dit à l'article G. « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces « contre la...nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , « aune telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera « censé avoir abdiqué la royauté.... | |
 | Théophile Lavallée - 1847 - 582 Seiten
...en est le prétexte ou la cause! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation,...pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Alors, cherchant ce qu'il... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1847 - 432 Seiten
...est dans » tous les désastres. » Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met » à la tête d'une armée et en dirige les forces contre » la...pas par un acte formel » à une telle entreprise exécutée en son nom , il sera » censé avoir abdiqué la royauté. C'est en vain que » le roi répondrait... | |
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
